Règlement Intérieur

REGLE MENT INTERIEUR ADOPTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2012 ARTICLE 1 VALEUR DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement est à la fois : Interprétatif des dispositions des statuts de l’Accoord qu’il ne peut contredire. u u Normatif en ce qui concerne les règles de fonctionnement et d’administration internes de l’association : ses dispositions s’imposent aux membres de l’association, le tout sous la réserve expresse de l’application des

les lieux de travail est une prérogative exercée par l’employeur dans le cadre des prescriptions du présent règlement intérieur. L’agent quel que soit son rang dans la hiérarchie, est tenu de respecter, sous le lien de la subordination à sa hiérarchie, les règles relatives à l’organisation technique du travail et à l’hygiène et sécurité, telles que fixées par le présent règlement intérieur, ainsi que les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. A cet effet, il est tenu :

de service Le règlement intérieur est un acte unilatéral de lǯemployeur fixant les règles applicables dans lǯentreprise en matière de santé, sécurité et discipline hygiène (L.1321-1 C. trav.). La loi fait obligation à lǯemployeur dǯétablir un règlement intérieur dans les entreprises ou établissement occupant habituellement au moins 20 salariés (L.1311-2 C. trav.) En lǯespèce, lǯentreprise FUNPHONE compte 127 salariés. Elle est donc, en principe, dotée dǯun règlement intérieur. Dans lǯexercice

Règlement intérieur du collège Le Collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen responsable. Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis à trois principes fondamentaux : TRAVAIL, NEUTRALITÉ, LAÏCITÉ. L'établissement scolaire, lieu public d'éducation garantit ces trois principes à tous, aussi : "Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans

REGLEMENT INTERIEUR (art. L 122 – 33 à L 122 – 39-1 du Code du travail et art. R122-12 à R122-16 du Code du travail) ART 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION p. 2 ART 2 - AFFICHAGE p. 2 ART 3 - HYGIENE ET SECURITE p. 2 ART 4 - DISCIPLINE p. 3 ART 5 - SANCTION ET PRODEDURE DISCIPLINAIRE p. 4 ART 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS p. 4 ART 7 - PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR p. 4 Ce règlement intérieur est défini par les dispositions du Code du travail

Exemple de règlement intérieur de CHSCT Préambule. Le présent règlement a pour but de préciser concrètement quels sont les modes de fonctionnement adoptés par le CHSCT de l'établissement pour satisfaire à ses obligations législatives et réglementaires. Il a été soumis à l'étude du CHSCT et a été adopté à la majorité des membres présents, il ne peut être modifié que par décision du CHSCT adoptée dans les mêmes formes. Sans contestation de cette décision du CHSCT dans les formes et délais

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE PREMIER - Objet et champ d'application Conformément à la loi, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline et de procédure disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique dans l'ensemble de l'entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l'entreprise à l'occasion du travail effectué pour son compte. Il s'applique de plus à l'ensemble des

Modèle de Règlement intérieur [pic] www.editions-tissot.fr (sur papier à en-tête de l’entreprise) Le présent règlement est conforme aux dispositions de l'article L. 1311-2 du Code du travail : - il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l'entreprise et notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ; - il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense ; - il fixe

* * * * * * * * * * * * * * * REGLEMENT INTERIEUR * * * * * * * * * * * BIO COOP * * * * * * * * * * * * * * * DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Objet Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.1321-1 et suivants du Code du travail. Conformément aux dispositions

Règlement intérieur Entreprise : Salariés : 20 Le présent règlement s'applique à tous les salariés de l'entreprise, aux intérimaires et aux stagiaires dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de travail. Disposition relatives à la discipline générale * Article 1- Horaire de travail Respect de l’horaire de travail, énoncer les horaires de travail et les dérogations possibles. * Article 2- La discipline au travail