Réduction Fillon

avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s’y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon. L’Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires. Les deux organisations

Règlement des clients * Réalisation de tableau type pour le décompte des heures supplémentaires 2012 (Voir annexe n°1), paiement des heures supplémentaires Loi TEPA 2011 (Voir annexe n°2), les heures du mois d'un salarié, la réduction Loi FILLON (année 2011) pour l'année 2012. * Reporter les factures dans le livre d'achat * Reporter l'encaissement des travaux fini sur le livre de vente à 5.50% et à 19.60%. L’activité que je vais développée sera la

bénéfice intégral de l’exonération est maintenu dans la limite des dix salariés précédemment occupés ou, en cas de départ, remplacés. Lorsqu’une entreprise qui n’a jamais été éligible à l’exonération connaît au cours des six moins consécutifs une réduction de son effectif à moins de 11 salariés, une procédure de demande préalable est organisée auprès de la CGSS afin de bénéficier de l’exonération. L’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est applicable chaque mois civil à la

........................................................ 9 Evolutions réglementaires .................................................................................................................................................. 9 ALLEGEMENT « FILLON »....................................................................................................................................................... 10 Evolutions réglementaires ................................................................

horaire Nombre d’heures La réduction Fillon est une réduction des cotisations patronales dans la limite de 1,6 fois le SMIC, elle est vérifiée chaque mois. Le calcul de la réduction Fillon se fait de la façon suivante pour une entreprise de moins de 20 salariés : 0,281 x (1.6 x SMIC mensuel –1) = coefficient 0,6 salaire brut – heures sup. Coefficient x salaire brut = réduction Fillon Il est également utile de vérifier la base

relativiser : productivité favorable à croissance et donc à l’emploi)  ou baisser la durée de travail. EN effet, si on passe de 39h hebdomadaires à 35h hebdomadaires, nécessité pour les entreprises d’embaucher du personnel pour combler les réductions de temps de travail des salariés déjà présents dans l’entreprise et rester compétitives. • De plus, effets pervers d’une durée de travail trop longue : stress, fatigue, qui nuisent à la productivité des salariés. Or, productivité nécessaire

l’exercice suivant. Cela permet de vérifier notamment les bases de CSG, les allégements Fillon, les plafonds afin de déterminer les différentes tranches, les profils des salariés…. Dans un premier temps il faut éditer les documents nécessaires : - le journal de paie (annexe 1) - les fiches individuelles (annexe 2 ) - la DADS (annexes 3 à 8) - le livre de paie (annexe 9) - le justificatif d’allégement Fillon (annexe 10) Nous allons établir cela en différentes étapes : - Vérification

extérieur), leur grade (Articles 4 et 4 bis, articles 36 ou autre) par mois (Annexe 1) et par trimestre (Annexe 2). J’ai ensuite imprimé les bordereaux de cotisations de Net-Entreprise de : L’URSSAF (Annexe 3) ainsi que le calcul de La Réduction Fillon (Annexe 4) MEDERIC (Annexe 5) REUNICA (Annexe 6) Afin d’en calculer les montants et de les inscrire manuellement pour que je n’ai plus qu’à les reporter sur les bordereaux du site Net-Entreprise. Sur ce site il est possible de déclarer

Mercredi 24.02.11. Le matin j’ai pu observer différents bulletins de salaires, salaire brut/de base, total des retenues (taxes), net à payer. L’après-midi à l’aide des bulletins de salaire j’ai dû faire le calcul de la réduction Fillon. Cette réduction consiste en une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale portant sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires

sur la part patronale des cotisations sociales et est dégressive en fonction de la rémunération. Elle est plafonnée à 1.6 fois le SMIC, comme la réduction prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (dite « Réduction Fillon »). Cette aide vient en complément de la réduction Fillon. L’objectif étant, qu’en additionnant la « Réduction Fillon » et l’aide « zéro charges TPE », les charges patronales pour un salarié percevant une rémunération au SMIC soient nulles. Le montant de cette aide