Réduction Fillon

11 LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) En 1896, les Français travaillaient en moyenne 3 197 heures par an. Un siècle plus tard, la durée moyenne du travail est de 1 540 heures par an (en 2004). La réduction du temps de travail est donc un fait, avant d’être un enjeu politique et économique. COMMENT LA RTT PEUT-ELLE CRÉER DES EMPLOIS ? Avec une RTT, les créations d’emplois peuvent être directes et indirectes : • en se référant à l’équation de la productivité (voir fiche 5), on peut dire

base et la rémunération variable constituent a eux deux des rémunérations brut que le salarié ne percevra car il n’y a pas eu de déduction faites. La rémunération brute est la base de calcul pour tous les prélèvements sociaux (cotisations, réduction "Fillon", etc..). PRIMES ET INDEMNITES Il existe différentes sortes de primes. Celles qui sont obligatoires, mais pas présentes dans toutes les entreprises (la prise en charge partielle des frais de transport, que ce soit en commun ou par son propre

d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20 3 Quatre aides ciblées 30 3.1 La Réduction Fillon 30 3.2 L’embauche d’un chômeur et l’aide dégressive à l’employeur (ADE) 32 3.3 L’embauche de handicapés 33 3.4 L’implantation dans une ZFU 34 Glossaire 36 Annexes……………………………………………………………………………………………...37 Préambule Depuis

hebdomadaires. Les privatisations sont poursuivies : Air France, France Telecom…Le 1er ministre bénéficie du retour de la croissance et de la baisse du chômage : 8,6% à la fin de 2000 tandis que le président est fragilisé par des affaires judiciaires. La réduction du mandat présidentiel à cinq ans est décidée par référendum en septembre 2000 (+ inversion du calendrier électoral : présidentielles avant législatives), il y a eu 70% d’abstentions ! Les Français sont inquiets face à la montée de l’insécurité

Taxe sur les salaires 13,60 % • Participation à l’effort de construction (entreprises de 20 salariés et plus) (8) • 0,45 % Vers tran de p (9) (1) Pour connaître les modalités d’application de la réduction de cotisations patronales dite " Fillon ", voir la fiche Réduction de cotisations patronales (2) Le taux de la cotisation d’accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l’exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise

notre consommation d’énergie par tous les moyens. 3. Scénario 2 : "Le pays peut réduire sa dépendance à l’atome" Les experts ne se bousculent pas pour se prononcer en faveur de l’arrêt du nucléaire. Mais ils consentent à étudier sérieusement la réduction de son usage. Pour les spécialistes, l’abandon total du nucléaire en France n’est pas envisageable, même à long terme. Le seul scénario plausible et pertinent : Réduire progressivement notre dépendance à l’atome. La première étape serait de faire

commerciaux.  Sociétés d’économie mixte.  Avantages Réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité sociale, si la rémunération annuelle est inférieure à  160 % du SMIC. -  ntreprises de 1 à 19 salariés (de moins de 20 salariés à compter du 1er octobre 2012) : coefficient de réduction E maximal de 0,281. En cas de dépassement de l’effectif de 19 salariés entre 2009 et 2012 : application du coefficient de réduction de 0,281 pendant 3 ans. -  ntreprises de plus de 19 salariés

les régimes alignée (artisans et commerçants, salariés agricole), la France s’est engagée en 2003 dans un processus global de réforme pour assurer l’avenir de l’ensemble de son système de retraite L’année 2003 verra l’adoption de la loi Fillon. La loi Fillon va ainsi prolonger et aggraver les mesures de la réforme Balladur de 1993 La réforme de 2003 vise à assurer l’équilibre des régimes de retraite au moyen d’un allongement de la vie active. Afin de permettre un rééquilibrage du système, la réforme

Interprofessionnel Garanti. 1 1. Son historique. 1 2. Son instauration. 1 3. Son évolution jusqu’au 2 janvier 1970. 2 II. Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 2 III. Évolution du SMIC et impact de la réduction du temps de travail. 3 IV. Comment calcule-t-on le SMIC ? 4 Conclusion Sources Introduction Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est le premier salaire minimum en France qui a été crée le 12 février 1950

chargé de préparer le collectif budgétaire pour 1993 puis les lois de finances pour 1994 et 1995. Il y inscrit certaines mesures fiscales comme la suppression définitive de la règle du décalage d’un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée et la réduction de treize à sept du nombre des tranches barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il hérite également de la mission de réduire le déficit budgétaire afin de mettre la France en conformité avec les critères de convergence prévus par