Référence éducative

plusieurs, employeur principal) Commune du lieu de travail : Code postal : Si l’employeur cotise à un (ou des) organisme(s) collecteur(s) du 1% logement (Action logement), indiquez son nom : Avis d’imposition du demandeur Revenu fiscal de référence Sur les revenus de l’année 2 0 (année en cours moins 2) Sur les revenus de l’année 2 0 (année en cours moins 1) (si vous avez reçu l’avis d’imposition ou de non imposition N-1) Autre avis d’imposition (concubin ou futur co-titulaire

14,00% de 26 765 à 71 754 : 30,00% de 71 755 à 151 956 : 41,00% au-delà de 151 956 : 45% Taxe sur les hauts revenus A ce barème s'ajoute la la taxe sur les hauts revenus, qui n'est pas basée sur le revenu imposable mais sur le revenu fiscal de référence. Personne seule de 250 000 à 500 000 : 3% au-delà de 500 000 : 4% Couple de 500 000 à 1 000 000 : 3% au-delà de 1 000 000 : 4% Voir aussi Comment est calculé l'impôt sur le revenu Ancien barème 2014 Pour mémoire, voici l'ancien barème 2104 applicable

Nombre d’enfants à charge (vous excepté) : dont nombre d’enfants à charge étudiant dans le supérieur (vous excepté) : Revenus de la famille figurant sur l’avis d’imposition se rapportant aux revenus 2013 : Revenu Brut Global (RBG) : Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Profession du chef de famille [S] : Artisan, Commerçant, Chef d'entreprise Votre situation à l'égard du paiement des frais de dossier : Traitement non abouti. 4 2 19 914 Euros 19 914Euros DJORDJEVIC Claudia 2015CRE2408061993N Pièces

Celles-ci captent 40% du marché en valeur. Les acteurs traditionnels du secteur sont également confrontés à la concurrence des réseaux sous enseignes en fort développement. Dans ce contexte, les professionnels se distinguent par le nombre de références et leur proximité avec leurs clients (conseils). Pour les indépendants isolés, la diversification est essentielle (livraison, vente par correspondance…). Tendances Le marché des produits bio continuera de progresser, y compris sur de nouveaux

Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l'impôt sur le revenu généré par l'activité peut faire l'objet d'un versement forfaitaire libératoire, si le revenu fiscal de référence du foyer n'excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d'achat-revente de marchandises). Si l'option n'est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration

durcies, afin de recentrer, selon le souhait de la ministre du Logement Cécile Duflot, le dispositif sur les ménages les plus modestes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, pour bénéficier d’un PTZ+, une personne seule doit afficher un revenu fiscal de référence (RFR) maximal compris entre 18.500 euros (26.500 euros en 2012) et 36.000 euros (43.500 euros en 2012) selon la zone géographique dans laquelle le bien acheté se situe. Ce montant croît bien sûr en fonction du nombre d’occupants du logement. Le

est libératoire de l’IR c’est-à-dire qu’aucune autre somme ne pourra être exigée au titre de l’IR pour ces revenus industriels et commerciaux. Pour y prétendre, il faut être placé sous le régime micro social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas la borne supérieure de la 3ème tranche du barème de l’IR N-2 par part de quotient familial (26 420 pour 2012). 2. Obligations sur le plan fiscal et sur le plan comptable Sur le plan fiscal Le régime « micro » est un régime

bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 2,2 % pour les activités libérales. Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante ! Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195 euros par part de quotient familial, soit 25 195 euros pour une personne bénéficiant d’une part, ou 50 390 euros pour un couple sans enfant avec 2 parts etc. (plafonds applicables aux revenus de 2007, pour une option pour 2009)

franchise de TVA (voir Annexe I). En outre, l’impôt sur le revenu généré par l’activité de l’auto-entrepreneur peut, lui aussi, être payé forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires réalisé pour tous les auto-entrepreneurs dont le revenu de référence du foyer fiscal pour 2007 est en dessous de: l 25195 € par part de quotient familial Soit : l 25195 € pour une personne seule, l 50 390 € pour un couple, l 75585 € pour un couple avec deux enfants… Ainsi, un salarié célibataire dont le revenu fiscal

Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l'impôt sur le revenu généré par l'activité peut faire l'objet d'un versement forfaitaire libératoire, si le revenu fiscal de référence du foyer n'excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d'achat-revente de marchandises). Si l'option n'est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration