Référence éducative

: Cette information peut être obtenue auprès du service du personnel, du service social ou du comité d’entreprise de l’entreprise employeur. Indiquez le nom du collecteur. Page 2 : REVENU FISCAL DE REFERENCE du demandeur et des autres personnes qui vivront dans le logement Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’impôt sur le revenu en-dessous de la mention « I NFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ». Pour renseigner la première ligne, indiquez le montant figurant sur l’avis d’imposition établi au

entre 10 têtes de réseaux sour forme de succursales (Castorama, Brico Dépôt, Leroy Merlin...), franchise (Bricorama, BHV...) ou le groupement coopératif (Mr Bricolage, Weldom ...). * Les magasins de taille moyenne (400 à 1000 m², moins de 10 000 références) qui sont principalement adhérents à des groupements coopératifs. - Les surfaces inférieures ou égales à 400 m2 correspondent aux petits magasins traditionnels. Ils sont situés généralement en centre-ville et ont tendance à disparaître ou à intégrer

selon les critères suivants : % de l’aide sur le montant des travaux 50 % 30 % 20 % Plafond de l’aide 9 000 € 6 000 € 3 000 € Montant minimum de travaux 2 000 € 2 000 € 2 000 € Revenu fiscal de référence < « Niveau 1 » « Niveau 1 » ≤ Revenu fiscal de référence ≤ « Niveau 2 » Revenu fiscal de référence > « Niveau 2 » Nombre de personne pris en compte sur le dernier avis d’imposition 1 2 3 4 5 Pers. Suppl. Plafond de ressource « Niveau 1 » 17 867 € 26 130 € 31 424 € 36 713 € 42 023 € 5 292

industriels et commerciaux (BIC), _ 2,2 % pour les activités libérales. Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante ! Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195 euros par part de quotient familial, soit 25 195 euros pour une personne bénéficiant d’une part, ou 50 390 euros pour un couple sans enfant avec 2 parts etc. (plafonds applicables aux revenus de 2007, pour une option pour

www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® Application 1 (Concernant la détermination de l’IR) : Monsieur Hachimi est marié sans enfants à charges. Au cours de l’année 2007, ce contribuable a disposé des revenus ci-après : • Revenu net professionnel : 150 000 DH (d’après le régime du résultat net réel). • Loyers de Source étrangère : 120 000 DH (ces loyers proviennent d’un pays avec lequel le Maroc a signé une convention fiscale de non double imposition). • Revenus professionnels étrangers :

du chômage (15,21 %* de la population active) et de la faiblesse de revenus de ses habitants (10 074,3 euros annuels en moyenne). En effet, plus de la moitié des foyers fiscaux y déclare moins de 11 250 euros de revenus par an (revenu fiscal de référence).

l’activité de l’auto-entrepreneur peut, lui aussi, être payé proportionnellement sur la base du chiffre d’affaires réalisé pour tous les auto-entrepreneurs dont le revenu de référence du foyer fiscal pour 2010 est inférieur à 26 420  € par part de quotient familial (voir page 9). Pour une personne dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 26 420  €, elle s’acquittera proportionnellement de ses cotisations sociales sous le régime de l’auto-entrepreneur et acquittera l’impôt sur le revenu

Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l'impôt sur le revenu généré par l'activité peut faire l'objet d'un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern'excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l'option n'est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après

Ostéologie – Arthrologie Le poignet : Représentation L'articulation du poignet est constituée par l'extrémité distale des deux os de l'avant bras (radius et ulna) et les huit os du carpe, disposés en deux rangées. La carpe est composé de 8 os (très utiles) organisés en deux rangées : une proximale et qui comprend de dehors en dedans : Le scaphoïde : structure très dévolue à l'activité du premier doigt. petite crête latérale : tubercule. Le lunatum : somment des os du carpe

OBJECTIFS SPECIFIQUES | CONSIGNES DE PLACEMENT | CONSIGNES D’EXECUTION(déroulement de l’exercice) | OPTIONS | SQUAT Mobilisation : Quadriceps, ischio-jambiers, fessiers, adducteurs, triceps sural. Sollicitation : Abdominaux, dorsaux. | DEBOUT * Pieds à peine plus large que le bassin, * Pointes de pieds dans l’alignement des genoux et légèrement vers l’extérieur, * Genoux légèrement fléchis, * Bassin en position neutre, * Contraction des muscles transverse