Référence éducative

d’un fichier Excel de base nommé « 0000000 » que j’ai renommé a l’aide du numéro fiscal pour chaque client. A partir de ce fichier, j’ai tout d’abord pour chaque client recherché le numéro fiscal, le numéro télé déclarant et le revenu fiscal de référence (RFR) avant de pouvoir compléter la fiche. A l’aide de ces informations cela me permettait de me rendre sur le site « impôts.gouv.fr » pour faire la déclaration en ligne du client et aussi d’accéder à l’espace du client. Dans un premier temps je

aboutir à un impôt négatif. Trois conditions sont nécessaires pour en bénéficier : * Le foyer fiscal auquel se rattache la personne qui demande à bénéficier de la PPE ne doit pas dépasser un certain plafond (pour 2012, le revenu fiscal de référence, le revenu de 2011, ne doit pas dépasser 16 251€ pour les personnes seules et 32 498€ pour les couples ou les pacsés ; + 4 490€ pour que demi-part supplémentaire et + 2 245€ pour chaque quart de part supplémentaire). * Un des membres du foyer

Si un (ou des) enfant(s) est en gestation, vous pouvez le(s) compter comme occupant le logement à condition de fournir un certificat de grossesse. Indiquer le montant cumulé des Revenus Fiscaux de Référence (RFR) de l’ensemble des occupants du logement. Pour N-2, il s’agit du revenu fiscal de référence établi au titre des revenus de l’avant dernière année précédant celle de la demande de subvention. Pour l’année N-1, il s’agit du RFR établi au titre de l’année précédant la demande de subvention.

l’activité de l’auto-entrepreneur peut, lui aussi, être payé proportionnellement sur la base du chiffre d’affaires réalisé pour tous les auto-entrepreneurs dont le revenu de référence du foyer fiscal pour 2010 est inférieur à 26 420 € par part de quotient familial (voir page 9). Pour une personne dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 26 420 €, elle s’acquittera proportionnellement de ses cotisations sociales sous le régime de l’auto-entrepreneur et acquittera l’impôt sur le revenu selon

Les retraités titulaires d'une prestation non contributive[pic]ou de l'allocation de veuvage [pic]sont exonérés du prélèvement de la CSG. [pic]Circ. Cnav 99/91 du 31/12/1991 § 11 Sont également exonérés, les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à un seuil[pic]qui varie en fonction du nombre de parts retenues pour l'impôt sur le revenu [pic]. L'exonération pour une année (n) est déterminée compte tenu l'avis d'impôt de l'année précédente (n-1). Cet avis mentionne les

industriels et commerciaux (BIC), _ 2,2 % pour les activités libérales. Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante ! Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195 euros par part de quotient familial, soit 25 195 euros pour une personne bénéficiant d’une part, ou 50 390 euros pour un couple sans enfant avec 2 parts etc. (plafonds applicables aux revenus de 2007, pour une option pour 2009)

19 €/mois Somme laissée à la personne olacée : minimum 85 9mois ou 10 ozo ces ressources W Allocations d'assurance chômage Aide au retour à l'emoloi (ARE) : soit 1 1,17 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR) , minimum :27 ,25 €lioul dans la limite de 75 % du SJR - maxlmum : /5 70 OU bJit ARE-formation (AREF) minimale : 19,53 €/jour personne seule : 708,95 Plafond de ressources: voir ci-dessus ::.'"; ,..,, €/mois

réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu ne dépasse pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème d'impôt sur le revenu de l'année N-1. Cette limite est majorée de 50% par demi-part supplémentaire. Il s'agit du revenu fiscal de référence tel qu'il figure sur l'avis d'imposition reçu à l'automne par les contribuables. Comme ce revenu est complexe à calculer, l'administration prend en compte le revenu fiscal de l'année N-2. | Accès des fonctionnaires au statut auto entrepreneur |

.................................. p.4 Les avantages et les failles du statut d’auto-entrepreneur......................... p.7 L’accueil de la loi sur l’auto-entrepreneuriat............................................. p.11 Références......................................................................................... p.13 L’auto- entrepreneuriat : introduction. Aujourd’hui, un français sur deux déclare avoir envie de créer son activité. Cependant

invalide et/ou un enfant majeur*** Nombre actuel de parts fiscales ❒ Oui ❒ Non , Revenu fiscal de référence : Vit seul(e) avec enfant : Vit en couple : € (de l’année 2007, sans les centimes) ❒ Séparé(e) ❒ Concubin(e) ❒ J’étais imposable à l’étranger en 2007 En 2007 le revenu fiscal de référence est calculé, le cas échéant par addition de votre revenu fiscal de référence et de celui de votre conjoint Situation familiale actuelle du demandeur : LE TICKET CESU Je choisis le