Référé Législatif

Le Sénat est donc constamment critiqué, remis en question. On le considère comme antidémocratique par son pouvoir législatif. En pratique, il est critiqué comme étant conservateur, dû à son mode de représentation. Ces trois critiques sont donc liées par un rejet du Sénat actuel mais plus globalement par un rejet de la Vème République et sa Constitution. La Constitution de 1958 se révèle donc paradoxale sous certains aspects. En effet, celle-ci fait penser que l’expression de la souveraineté du

française de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) mais aussi la fonction de la juridiction suprême à l'égard des juridictions inférieures. Tel que conçu en 1790, le Tribunal de cassation reste placé sous la dépendance du Corps législatif, structure de l’Etat exerçant une fonction législative. Lorsque, pour une même question et après deux cassations, les juges du fond résistent, le Tribunal de cassation doit soumettre l'affaire au Corps législatif qui prend position dans un « décret

souple des pouvoirs avec des moyens d’actions réciproque comme le pouvoir de dissolution du roi et la responsabilité politique des ministres, de plus il y a une spécialisation des pouvoirs partagée entre l’exécutif d’une part par le gouvernement et législatif d’autre part exercé par le parlement. La monarchie est représentée par Elizabeth II et le gouvernement de sa Majesté  est le cabinet composé de ministres avec à sa tête le 1er ministre nommé par la reine, ceux-ci se partagent le pouvoir exécutif

étudier le fonctionnement de la justice => chap.3. CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DE LA FONCTION DE JUGER Juger est une fonction particulière qui est dévolu à l’état. Ça s’oppose à d’autres fonctions qui sont caractéristique de l’état. Le pouvoir législatif appartient au législateur auquel il appartient de faire la loi. Le pouvoir exécutif qui appartient au gouvernement et qui résulte en l’application et l’exécution de la loi. Le pouvoir judiciaire auquel il appartient de résoudre les litiges c.-à-d

inusité en France mais dans d’autres pays il existe encore comme en Italie ou au Royaume-Uni. Même sous l’Ancien régime en France cette notion avait déjà disparue. Avec Montesquieu, philosophe de la justice, la justice est située entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Pour lui la justice est invisible car elle se situe entre ces deux pouvoirs. Il a une conception du juge qui a été très influente à une époque. Pour Montesquieu le juge est une bouche de la loi. Cela veut dire que premièrement

de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; 2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3° Le Gouvernement doit être responsable

concernent le peuple (A) et ceux qui concernent le pouvoir (B) A- Les Principes Concernant le Peuple « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Dans cette 1ere règle nous pouvons observer le principe fondateurs de la République c'est-à-dire le fait que ce soit le peuple qui détiens le pouvoir. Le suffrage universel est un hommage au principe de légitimité démocratique

trois pouvoirs politiques qui sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire et à la forme politique de la démocratie. La séparation des pouvoirs, principe préconisant que les trois Grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, est donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin le judiciaire

plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres duGouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est

à un autre schéma. Dans ce schéma, le pouvoir législatif va être partagé entre le corps législatif et le roi qui assure aussi le pouvoir exécutif. Ce modèle là c'est le modèle anglais qu'observe Montesquieu, c'est la consitution américaine de 1787 qui inspire la constitution française de 1791. Le roi dispose d'un droit de veto et il n'y a pas de lois possibles sans la rencontre de ces deux volontés : la volonté royale et la volonté du corps législatif élu. De plus, cette conception offre deux sources