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BTS Tertiaire – 1re année DROIT COURS 1 BTS Tertiaire – 1re année Dominique Bapteste DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. COURS 1 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué Programme de la formation  Présentation générale  Le référentiel d’économie  Le référentiel de droit  Les modalités d’examen  Présentation des sujets 0 en économie et en droit BTS concernés  Management des Unités Commerciales  Négociation et Relation Client  Commerce International  Assistant de Manager  Assistant de Gestion PME-PMI  Communication  Comptabilité et Gestion des Organisations  Transport

Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Note structurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir

: ................................................................................................................... N° de téléphone de l’étudiant(e)|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° de portable de l’étudiant(e) |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| §REGIME D’INSCRIPTION STATUT : 01 Étudiant 1 Formation initiale 4 Formation par apprentissage 02 Auditeur libre 04 Capacitaire 1ère année 1 §PROFESSION DE L’ETUDIANT(E) .............................................................................

Révisions programme de droit – BTS 1ère année 1) Il est possible qu’une entreprise rejette une demande d’emploi au motif d’une qualification insuffisante. En effet, si le demandeur d’emploi est embauché malgré une qualification insuffisante et en inadéquation avec son poste, il peut faire l’objet d’une insuffisance professionnelle par la suite. L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ..........................................

S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat – Burkina Faso Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat – Burkina Faso PREMIERE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE GESTION DES EMPLOIS ET DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE .........

28/04/2010 Le diagnostic externe – Analyse de l’e… Surfeco21 – Cours Économie/Droit/Management – BTS BTS TERTIAIRES : BTS MUC, BTS PME/PMI, BTS Assistant de manager, BTS Communication, BTS NRC, BTS comptabilité Gestion, etc.) Accueil Contact Cours actualisés Forum 11 OCT S'inscrire Connexion Le diagnostic externe – Analyse de l’environnement de l’entreprise Auteur: Alexandre Se connecter ------> Abonnement au flux RSS Identifiant Pro g ra m m e s – Té lé ch

Situation juridique Choisir son statut 1) Tout d’abord le statut présenté en annexe 1 est un statut de salarié en effet c’est une annonce de recrutement pour un contrat à durée indéterminé, c’est un contrat passé entre un employeur et un salarié sans limitation de durée qui a pour effet d’établir un lien de subordination c'est-à-dire que l’employeur à le pouvoir de donner des ordres, des directives et contrôle le travail effectuer et peut sanctionner les manquements. Il fixe la prestation