Réglement Crbf 97 02

d’intermédiation. La combinaison, sur le long terme, de la baisse des volumes d’activité et du pincement des marges provoque un recul du produit net des opérations avec la clientèle. Le Livre blanc se situe également dans le prolongement du règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière sur le contrôle interne qui demande aux établissements d’intégrer la rentabilité prévisionnelle des opérations de crédit dans les critères de sélection des engagements (article 20). Cette

missions de conseil dont les enjeux sont plus perceptibles pour les responsables d’audit interne. Les ressources et les compétences sont mobilisées pour réaliser prioritairement des : © IFACI juin 2008 11 • audits de conformité (aux lois, règlements et procédures) : 22% du temps passé ; • audits opérationnels: 20% du temps passé; • audits de processus financiers : 13% du temps passé. L’emploi du temps des auditeurs est complété par des missions de conseil (9% du temps passé) ou plus opérationnelles

Comment intégrer les risques ESG aux dispositifs de maîtrise des risques opérationnels dans le secteur financier ? Guide pratique Juin 2012 Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises 25 rue du Charolais - 75012 Paris - Tel. : +33 1 43 46 02 22 - Fax : + 33 1 43 46 86 99 Courriel : contact@orse.org - Site : www.orse.org SOMMAIRE I. Objectifs, référentiels et définitions .................................................................................... p 4 II. Principaux enseignements

acte de malveillance ; - panne d’un réseau externe de télétransmission rendant temporairement impossible la transmission d’ ordres sur un marché financier ou le débouclement d’une position ; - système de négociation ou de règlement de place en défaut ou débordé . Ainsi, dans les premiers temps du MATIF, certains opérateurs se plaignaient du fait que la chambre de compensation ne parvenait pas à calculer correctement et à temps les appels de marge à payer par les

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BHFM : Banque de Détail à l’international BHFM/ROC : BHFM / Responsable Risque Opérationnel CCCI : Comité de Coordination du Contrôle Interne CE : Catégorie d’Evènement CRBF : Comité de la Règlementation Bancaire et Financière CSMM : Centre de Service Mutualisé C FR : Facteurs de Risques ES International Accounting Standards IFRS: International Financial Reporting Standards LAB/FT :

informatiques résultant d’une défaillance technique ou d’un acte de malveillance ; panne d’un réseau externe de télétransmission rendant temporairement impossible la transmission d’ordres débouclement d’une position ; système de négociation ou de règlement de place en défaut ou débordé. sur un marché financier ou le Ainsi, dans les premiers temps du MATIF, certains opérateurs se plaignaient du fait que la chambre de compensation ne parvenait pas à calculer correctement et à temps les appels de marge

Contacts 265 266 266 266 267 268 270 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE dOcUmENt dE RéféRENcE 2006 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2007 conformément à l’article 212-13 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par le Groupe

L’ORGANISATION DES MARCHES REGLEMENTES 1) Principes généraux d’organisation 2) Microstructure d’un marché boursier 3) Les indices boursiers 60 60 71 85 1) 2) 3) B. Chapitre 3 - Marches de titres de credit A. 1) 2) 3) B. 38 LES ACTEURS DES MARCHES MONETAIRES Les acteurs publics Les autorités de réglementation et de surveillance Les établissements de crédit LES MARCHES INTERBANCAIRES J-F. LEMETTRE – LEG3 TELE ENEIGNEMENT 94 95 95 97 97 100 4/312 MARCHES

précontentieuse au moment de la défaillance du débiteur Chapitre I. La négociation spontanée Chapitre II. La négociation organisée SECONDE PARTIE LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX Titre I. Le règlement sans le juge Chapitre I. Les procédures de médiation prévues par le code monétaire et financier Chapitre II. La médiation du crédit Titre II. Le règlement par un juge Chapitre I. Le contentieux porté devant le juge étatique Chapitre II. Le faible recours à l’arbitrage vi INTRODUCTION 1. Il a

risque de marché, le trader peut aussi avoir des "stop loss", qui ne sont pas nécessairement mis en place pour toutes les activités. Comme la réglementation l’impose, ces limites de risques doivent être scrupuleusement respectées. Par exemple la CRBF 97-02 précise dans son article 5 : "vérifier que les procédures de décisions, de prises de risques, quelle que soit leur nature, et les normes de gestion fixées par l’organe exécutif, notamment sous forme de limites, sont strictement respectées". Tout