Réglement Crbf 97 02

interne pour la gestion du risque de marché 11 I. identification des risques sur les opérations de marché 11 I.1. Le risque de marché 11 I.2. Le risque global de taux d’intérêt 11 I.3. Le risque de liquidité 12 I.4. Le risque de règlement 12 II. Les systèmes de surveillance et de maitrise des risques des opérations de marché 12 II.1. Le système des limites 12 II.2. Mise en place de comités de risques 13 III. Les systèmes de mesure des risques des opérations de marché

Commission Bancaire Les nouveaux états FINREP pour la Commission Bancaire TROISIÈME PARTIE AUDIT BANCAIRE 10 LE CONTRÔLE INTERNE DANS LES BANQUES Le contrôle de la conformité Les responsables du contrôle interne et de la conformité le règlement 97-02 sur le contrôle interne 1. Le contrôle des opérations et des procédures internes 2. L’organisation comptable 3. Les systèmes de mesure des risques et des résultats 4. Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques 5. Les systèmes de

7 TROISIÈME PARTIE AUDIT BANCAIRE 10 LE CONTRÔLE INTERNE DANS LES BANQUES 375 Section 1 Le contrôle de la conformité 377 Section 2 Les responsables du contrôle interne et de la conformité 379 Section 3 le règlement 97-02 sur le contrôle interne 382 1. Le contrôle des opérations et des procédures internes 383 383 384 385 386 388 2. L’organisation comptable 3. Les systèmes de mesure des risques et des résultats 4. Les systèmes de surveillance

7 TROISIÈME PARTIE AUDIT BANCAIRE 10 LE CONTRÔLE INTERNE DANS LES BANQUES 375 Section 1 Le contrôle de la conformité 377 Section 2 Les responsables du contrôle interne et de la conformité 379 Section 3 le règlement 97-02 sur le contrôle interne 382 1. Le contrôle des opérations et des procédures internes 383 383 384 385 386 388 2. L’organisation comptable 3. Les systèmes de mesure des risques et des résultats 4. Les systèmes de surveillance

De la même façon, les banques sont contraintes d’adapter sans cesse leur fonctionnement aux changements des astreintes prudentielles auxquelles elles sont confrontées. En Fr, il s’agit notamment des ajustements en matière de contrôle interne (CRBF 97-02), de sécurité financière, de conformité (lutte contre le blanchiment par ex) et surtout, des conséquences de Bâle II. Il est important de garder à l’esprit que ces transformations s’inscrivent dans un mouvement caractérisé par des tendances telles

opérations. Juillet 2008 La Cartographie des risques 5 Définition et objectifs du contrôle interne Le déploiement du dispositif de contrôle interne répond aux principaux objectifs suivant : S’assurer de la conformité aux lois et règlements et aux normes internes, S’assurer de la qualité de l’information comptable et financière, Prévenir et détecter les fraudes et les erreurs, Veiller à la performance financière, Porter à la connaissance de la Direction Générale des données exhaustives

la pratique professionnelle de l’Audit interne de l’IIA (The Institute of Internal Auditors) .    Ce document a été approuvé par les Comités de direction de Dexia S.A. et Dexia Crédit Local  (DCL) en date du 12/02/2013, ainsi que par les Comités d’audit du Conseil d’administration  de Dexia S.A. et DCL du 19/02/2013 et le Conseil  d’administration de Dexia  S.A. et DCL du  20/03/2013.      1. Mission de l’Audit interne du groupe Dexia    L’Audit  interne  est  une  activité  indépendante  et  objective 

l’efficacité des opérations. Juillet 2008 La Cartographie des risques 5 Définition et objectifs du contrôle interne Le déploiement du dispositif de contrôle interne répond aux principaux objectifs suivant : ƒ S’assurer de la conformité aux lois et règlements et aux normes internes, ƒ S’assurer de la qualité de l’information comptable et financière, ƒ Prévenir et détecter les fraudes et les erreurs, ƒ Veiller à la performance financière, ƒ Porter à la connaissance de la Direction Générale des données

CONFORMITE La conformité tire sa source de la réglementation bancaire et financière : les travaux de Bâle II repris par le règlement 97-02 du comité de la Réglementation bancaire et financier, applicable aux établissement de crédit et aux entreprises d’investissements; les directives européenne, dont la directive MIF (Marchés des Instrument Financier) transposé par le règlement général de l’Autorité de Marché Financiers (AMF). La fonction de conformité est une fonction indépendantes qui identifie

des opérations de marché plutôt qu'à la direction informatique. Plus récemment est apparu le profil de déontologue qui, au sein de la salle des marchés, s'assure du respect de la loi contre les abus de marché et des règles éthiques inscrites au règlement intérieur. Le middle-office et le back-office ne sont normalement pas installés dans la salle des marchés. Chez les investisseurs, l'organisation est plus simple : Salle de marchés – les gestionnaires, ou gérants, gèrent un ou plusieurs portefeuilles[4]