Réglement Général Du 24 Janvier 1789

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

référant à un contexte susceptible de changer très rapidement, l’on va plutôt établir, dans la loi, les caractéristiques que doivent posséder les réalités que l’on régit. Même dans les matières visées par le Code criminel, une loi d’application générale, le législateur fait usage de standards et autres notions dont le sens n’est pas défini dans le texte. Le sophisme : définition de sophisme Etymologie : du latin sophisma, sophisme, venant du grec ancien sophisma, habileté, invention ingénieuse

la défense de l’intérêt public ou de l’intérêt général, il appartient le + svnt à la catégorie des actes de dt publique. Inversement, un acte visant a la satisfac° d’intérêt particulier et généralement rattaché a la catégorie des actes de dt privé. Une fois de + il est nécéssaire de nuancer cette distinc° des personnes public pouvant servir leur propre intérêt personnel. Et des personnes privé pouvant très bien poursuivre des missions d’intérêt général (association à but non lucratif par exemple)

menaces des libertés publiques ? 15. Dans un discours prononcé lors de l'Université du Medef le 30 août 2007, le Président de la République a critiqué « l'opacité des règlements, l'incertitude des jurisprudences », qui constituent autant d'obstacles à l'expansion. Pensez-vous qu'il y ait un droit fondamental à la lisibilité des règlements et à la certitude de la jurisprudence ? 16. « Tout homme doit être poli ; mais il doit aussi être libre ». Charles Louis de SECONDAT, baron de MONTESQUIEU 17

TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE UNIVERSITAIRE LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc

La France entre 1814 et 1871 I/ Un premier XIX ème siècle post révolutionnaire Révolution : événement le plus important de l’époque, antérieur à l’époque. (1789 révolution - 1799 coup d’état de Bonaparte) 1789-1814/15 = époque Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

à l’heure actuelle, réviser cette disposition dans un texte de loi français. II- La valeur du principe de la légalité criminelle Il a une valeur constitutionnelle car il est inscrit dans la DDHC de 1789, inscrite elle-même dans le bloc de constitutionnalité. Décision du 20 janvier 1981 « loi sécurité et liberté » qui affirme la valeur constitutionnelle du principe de la légalité pénale. La valeur constitutionnelle prend aujourd’hui une autre dimension depuis la loi constitutionnelle du

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle