Réglement Général Du 24 Janvier 1789

révolution de 1789 va poser les fondements de notre droit administratif moderne. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la loi la norme suprême qui doit être respectée par le gouvernement et par l’administratifinistration. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va aussi mettre en évidence son attachement à la séparation des pouvoirs et de cette séparation va découler la séparation des autorités administratifinistratives et judiciaires. L’article 13 de la loi du 16 et 24 août

constitution ne comprenait pas seulement la loi constitutionnelle promulguée en 1958. Pour le Conseil constitutionnel, la Constitution comporte le texte rédigé et promulgué en 1958 (1.), mais aussi : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 (2.) ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (3.) ; la Charte de l’environnement de 2004 (4.). Cet ensemble forme le « bloc de constitutionnalité », selon les termes proposés

Année universitaire 2014-2015 Travaux dirigés –Licence deuxième année DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de Sabine Boussard Distribution : semaine du 22 septembre 2014 1ère et 2ème séances : Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par

Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générales et elles peuvent être imposées (le respect) par la force publique (l’État). Elles sont générales puisqu’elles valent pour tous. Elles se distinguent sur

ou les personnes ou les choses ou les actions ». → définition de la Justice par Ulpien : « la justice consiste dans la volonté constante et permanente d’attribuer à chacun son droit », justice distributive → droit romain laïque, le culte est réglementé par les prêtres et magistrats, responsables de la prospérité publique (organisent cérémonies et gèrent biens des temples), culte romain officiel seul reconnu par l'État, religions étrangères pas admises, christianisme toléré à partir de 313 mais

paragraphe). 1er paragraphe : qu’est ce que le Droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui, dans une société déterminée présentent un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des

détaille l'organisation institutionnelle de l’État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale dans une constitution on trouve des éléments relatifs à trois pouvoirs : législatif , exécutif et judiciaire , complété par les modalités de révision de la constitution. La première constitution moderne d'un État reconnu au niveau international date de 1787 pour sa rédaction et de 1789 pour sa radification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine . Cette constitution est toujours

d’association. Le conseil constit va verifier que la loi est conforme au préambule de la constitution ainsi que la constitution. Hors dans le préambule de la constit il y a la DDHC de 1789. Les droits qui sont dans la DDHC ont valeurs constitutionnelles. 2) Les normes a valeur législative Les lois, les réglements autonomes. La loi était la seule compétente car depuis la revolution francaise la loi est sacré puisqu’elle esr l’expression de la volonté populaire. Constit de 1958, réduction du

mémoire des français événement fondateur de nos valeurs 2ème idées: événement exceptionnel car la révolution c'est voulu en quelque sorte universelle,qui a ouvert les débats 3ème idées: la révolution a toujours divisée français et le monde, depuis 1789 on a vu des clivages ce mettre en place; ceux qui en on fait un magnifique symbole et ceux qui en on fait un symbole horrible et barbare. La Révolution a été un enjeu politique dès le début. 1ère partie : La Révolution française au cœur d'enjeu