Rôle Procureur

présent dans la phase d’enquête. Son rôle tant a s’accroitre notamment au travers de la réforme de la garde à vue. Une place est reconnue aux victimes dans la phase d’enquêter et le justiciable. Les pouvoirs respectifs des OPJ et APJ sont différents. L’OPJ concentre tous les pouvoirs de police judiciaire. Le code de procédure pénal dit que le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Le maire c’est le pouvoir exécutif local. Le préfet joue un rôle équivalent voire supérieur aux

président. Protagonistes du procès : Le tribunal correctionnel comprend : – des JUGES : •le président •et deux juges assesseurs. – un MINISTÈRE PUBLIC : •le procureur de la République, – un GREFFIER Rôle du président : Le président du tribunal correctionnel a une double fonction. 1/ Le président a tout pouvoir pour maintenir l'ordre et assurer la dignité de l'audience ; il peut notamment : – requérir la force publique pour

Projet Professionnel de l’Etudiant :Procureur de la République | Licence de droit 1ère année Dossier réalisé le 1er décembre Rapport collectif | I) Introduction : les raisons de notre choix Dans un premier temps, nos avis étaient partagés sur le métier à choisir, nous avons finalement réussi à trouver un accord pour approfondir nos recherches sur le ministère public. Puis nous nous sommes rendu compte que les métiers de procureur revêtaient un intérêt important, puisque pour nous

exécute les décisions rendues par les tribunaux. -le procureur, qui intervient à la demande du président, en présentant ses réquisitions. Il fait ressortir les éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger -le greffier, qui garantit l’authenticité des décisions du juge, sa mission principale consiste à transcrire les débats lors d’un procès. -le président de la chambre et deux assesseurs qui l’entourent, qui ont pour rôle de mener à bien le procès. Ils lisent les faits

juridiction autonome 1.1 - COMPOSITION Un président de chambre Deux conseillers Les fonctions du ministère public sont exercées par le procureur général de la cour d'appel ou par l'un de ses substituts 1 greffe exercé par les greffiers de la cour d'appel 1.2 - REUNION Elle se réunit au moins une fois par semaine et toutes les fois qu’il est nécessaire. 1.3 – ROLE DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION AU COURS DU PROCES PENAL La chambre de l’instruction n'intervient dans le procès pénal qu'à partir de

l'introduction de nouvelles dispositions plus favorables au gardé à vue, en renforçant notamment le rôle de l'avocat au cours de la procédure.  ------------------------------------------------- La décision de placement en garde à vue Le placement en garde à vue relève du pouvoir d'un officier de police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Il peut être décidé d'office ou sur instruction du Procureur de la République. Selon la loi, la décision doit être prise lorsqu'il existe une ou plusieurs

défère à leurs réquisitions. des Juridictions Article 12 : - La Police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République par les Officiers et agents de Police judiciaire, ainsi que par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de Police judiciaire. Article 13 : - Elle est placée sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la Chambre d’Accusation conformément aux articles 36, 224 et suivants du présent Code

lorsqu'il informe le plaignant ou la victime. Le classement sans suite peut être susceptible de recours, tel que dispose l'article 40, alinea3 du C.P.P français en ce terme « toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la république peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite prise à la suite de cette dénonciation »33(*). La base légale du classement sans suite est les articles 137 et 138 du règlement intérieur de cours, tribunaux et parquets

droits de l’homme, ou de la volonté de lutter plus efficacement contre certaines formes de criminalité qui deviennent internationales. • La phase d’enquête : La phase d’enquête fait intervenir les différents services de police sous la direction du procureur de la République qui doit être informé des infractions dont ces services ont connaissance et des différents actes d’enquête. Les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l’ensemble constitue

magistrats qu’en Allemagne. Les délais pour obtenir un jugement est de 3 ou 4 mois.  Le parquet  Ce sont les procureurs, la magistrature debout,  Le procureur rend ses réquisitions debout, le parquet s’appelle aussi le « ministère public », ou encore « l’accusation ». Les procureurs dépendent directement du ministère de la Justice. Les parquets sont organisés de façon hiérarchique, en haut le procureur général (35 en France) nommé en Conseil des Ministres, ils valsent à chaque changement de gouvernement