Salaire minimum interprofessionnel de croissance

I. Fixation du salaire et établissement du bulletin de salaire A. Le salaire 1) Définition : « Constitue une rémunération…, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ». Article L. 3221-3 du Code du travail Le salaire consiste donc en la rémunération versée par l’employeur au salarié en échange d’un travail

à la liberté contractuelle. Le Code Civil connaît le louage de services par lequel domestiques et ouvriers cèdent leur force de travail contre un salaire. Mais il ne le réglemente pas. Le droit napoléonien n'assure pas totalement l'égalité civile. Selon l'article 1781 du Code civil, en cas de contestation sur le montant et le paiement du salaire, le patron doit être cru sur sa seule affirmation. La loi 22 germinal an XI crée le livret ouvrier qui va permettre le contrôle de la police sur les

travail dans le secteur informel, ou commencer une activité indépendante. 4. Classification des métiers et niveaux salariaux : Salaire minimum : Depuis 1993, le Maroc a adopté pour le salaire minimum une législation déterminant différents niveaux de salaire par les marchés de travail urbain et rural, et pour différentes catégories d’âges. Les salaires minimums sont révisés principalement quand l’indice des prix à la consommation augmente de 5%, mais généralement les révisions sont irrégulière

mais qui était de l’ordre d’une carrière, d’un ordre de grandeur qui signifie quelque chose pour un salarié. Du milieu des années 1980 au milieu des années 1990, l’écart a explosé : il est passé à plus de trois siècles ! Non parce que l’écart de salaire lui-même a progressé de façon vertigineuse, mais parce que la hausse annuelle du pouvoir d’achat des ouvriers s’est effondrée : supérieure à 3 % en moyenne jusqu’au milieu des années 1970, elle est tombée à + 0,3 %. Dans la période récente, l’écart

plus de la moitié, souvent les deux tiers : maîtriser la croissance des frais de personnel est un impératif de gestion - l’importance attachée par le salarié à la rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, les attentes qui sont les siennes, donnent à la politique salariale de l’entreprise une grande influence sur l’implication I. LA REMUNERATION GLOBALE 1. LA FIXATION DU SALAIRE La liberté des salaires s’inscrit dans le respect des obligations légales, des dispositions

agir. Nous profiterons de cette partie pour préciser les difficultés qu’impliquent ces déterminants en termes de réforme, bien que les variables soient clairement définies. Nous ne porterons donc pas notre intérêt sur les politiques de retour de la croissance économique, qui constitue une politique conjoncturelle de lutte contre le chômage. Enfin, nous ferons un tour d’horizon des solutions proposées, essayerons de juger de leur efficacité et déterminerons pourquoi le modèle de la « flexicurité » peut

exceptionnelles, peuvent procéder à la mise en chômage partiel des salariés affectés par la baisse ou la suspension temporaire d’activité, après avis des instances représentatives du personnel. Une indemnisation, visant à compenser leur perte de salaire, est alors accordée aux salariés concernés, pour toute réduction d’horaire en dessous de la durée légale de travail ou d’arrêt temporaire d’activité. Ce dispositif destiné à permettre aux entreprises de surmonter des baisses conjoncturelles

assurance-chômage, retraite, RMI, congé de maternité ) et par la fixation d’un SMIC. RMI: revenu minimum d’insertion, le but du RMI est d’instaurer une garantie minimale de ressources pour toute personne de plus de 25 ans ( ou avec enfants à charges ), à condition qu’elle réside en France et que ses ressources soient inférieures à un minimum périodiquement réévalué. SMIC: salaire minimum interprofessionnel de croissance. - droit de solidarité nationale, c’est-à-dire l’entraide entre les français. 3)

procédure d’information des salariés à travers le CE. II – Les obligations du chef d’entreprise 2-1) Le paiement du salaire Salaire de base défini dans le contrat. Salarie mensualisé. Salaire brut moins les cotisations = salaire net. Salaire de référence correspond au salaire de base pour le calcul des indemnités. Salaire forfaitaire qui inclut les heures supp’, primes. Salaire au rendement : total fixé en fonction d’objectifs. A – Le caractère particulier de la créance salariale Créance salariale

l’‛analyse néoclassique Montrer que les rigidités du marché du travail sont source de chômage Définir la segmentation du marché du travail et les « insiders-outsiders » Expliquer la critique keynésienne de la théorie néoclassique. Définir la théorie du salaire d’‛efficience Montrer les contributions de l’‛Etat et des syndicats sur le marché du travail. Les rapports sociaux sont l’‛expression d’‛un rapport de force entre partenaires sociaux. Distinguer les causes du chômage et les remèdes selon les néo-classiques