Sanctions Civiles Maroc

Etats et le statut des organisations internationales et régionales. - Droit privé : est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. 1  Droit civil : comprend l’ensemble des règles qui régissent la plupart des relations entre les personnes  Droit commercial : se sont des règles qui réglementent l’activité commerciale et les relations entre les commerçants.  Droit de travail : les règles

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer

2ème partie il s’agira des principaux chiffres du phénomène à l’échelle mondiale. III-Dans la 3ème partie il s’agira de comment se passe la production et la vente des principaux produits contrefaits. IV-Dans la 4ème partie il s’agira des sanctions pénales et civiles. -Conclusion. I)LES RISQUES DE LA CONTRE FACON SUR LA SANTE Beaucoup des médicaments sont contrefaits. En effet, 10% des médicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50% des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons

l’endettement, la constatation des infractions… Le consommateur doit connaître le prix de ce qu’il va acheter. Le bien ou le produit doit porter une étiquette indiquant son prix.2 Après des années de vide juridique en matière de protection du consommateur au Maroc, la Loi 31-08 est désormais mise en vigueur, des pratiques commerciales ont été enfin réglementé par cette Loi, notamment « la vente avec prime » et la vente pyramidale ou dite à la « boule de neige ». Pour traiter ce sujet on a essayé de répondre

de représentation de la profession 5- Les problèmes et difficultés de la profession au Maroc 6- Le nouveau cadre législatif prévu par la refonte de la loi 30-96 Deuxième partie : Les agences de voyages et le transport touristique routier I- les agences de voyages 1- Définition juridique d’un agent de voyage 2- Délivrance et conditions d’exploitation des licences d’agences de voyages 3- Les sanctions prévus pour toute infraction dans l’exercice de l’activité d’agent de voyages 4- Représentation

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

 La loi sur la concurrence En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce

l'occurrence, les agents sont d'une part le fisc, d'autre part les sanctions pénales qui peuvent frapper le racolage et le proxénétisme "sous toutes ses formes juridiques". Aussi, le relatif libéralisme de la loi de 1946 ne pouvait avoir modifié que de façon extrêmement limitée les comportements antérieurs de la police à l'égard des prostitué(e)s. Bien que, depuis 1945, les personnes prostituées puissent se porter partie civile (notamment dans les procès contre leurs proxénètes), bien que cette

3- Comparaison des sources légales ………………………………………….………………….12 1.4- Sanctions ………………………………………………………………………………….…………….12 2) Les autorités qui diffusent l’information financière (France, Tunisie) …………………….12 2.1 –les autorités des marchés financiers ……………………………………………………………12 2.2- Conseil de marché financier …………………………………………………………………………13 3) Point Commun entre les organismes qui contrôlent l'information entre le Maroc, la France et la Tunisie …………………………………………………………………………………………………………………………13