Schéma départemental de coopération intercommunale

contribuent notamment à l’aide aux entreprises et l’emploi (insertion professionnelle, apprentissage…) pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi cette notion de « chef de file » pour être plus clair, devait permettre aux régions d’établir des schémas régionaux de développement économique, visant à effectuer un diagnostic global[5] des interventions économiques sur le territoire. Les gouvernants voulaient en faire une garantie de simplicité et de cohérence dans le cadre de leurs politiques publiques

compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales en matière d’urbanisme. La commune puis les structures intercommunales sont dotées de compétences pour élaborer les documents locaux d’urbanisme et, en conséquence, pour prendre les décisions d’urbanisme. Les documents d'urbanisme constituent des actes règlementaires. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont une compétence de principe pour l'initiative, l'élaboration, la modification et la révision notamment

« Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture au pluriel » de Michel de Certeau ... J’ai choisi intentionnellement de laisser une large place en milieu d’étude à un historique des politiques culturelles

communautés regroupant des communes et se réunissant pour faire aboutir des projets de développement et d’aménagement. On distingue : * La communauté de communes : regroupe plusieurs communes dans le cadre d’établissements public de coopération intercommunale. Et qui ont en commun un projet de développement économique et d’aménagement de l’espace (ex : Vallée des Baux, Rhône Alpille Provence) * La communauté d’agglomération : regroupe d’avantages de communes et forme un ensemble de plus de

évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie

pour éviter que la population ne vive mal une suppression d’un moyen d’expression. Législatif Loi du 6 Février 1992 : consultations communales. 2 types de consultations : sur décision de la collectivité / initiative populaire. Consultation intercommunales (L521-49 CGCT) : les électeurs de communes membres d’EPCI peuvent être consultés sur des décisions que l’organe délibérant ou le président de l’établissement sont appelés à prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de l’établissement

objectif d'accueil de la population et conjointement, le renforcement des polarités secondaires, d'un maillage d'équipements et de services et d'une diffusion des activités économiques. Les fondamentaux de la charte ont servi de socle à l'élaboration du schéma de cohérence territorial. L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été l'occasion de donner de nouvelles perspectives à la stratégie de développement du Pays de Rennes. Sa dimension prospective (à 20 ans) a été renforcée

s’agit pour une commune de confier l’organisation et la gestion d’un service public à un établissement public spécialement créé à cet effet, par exemple les centres communaux d’action sociale. Il s’agit notamment d’établissements publics de coopération intercommunale qui, gèrent pour le compte de plusieurs communes, particulièrement, le service public du ramassage des ordures, etc. 5 Conclusion La délégation de service public a connu un essor en France dans le domaine de l’eau du fait de l’existence

que la dé- livrance des soins avec héberge- ment, sous forme ambulatoire ou à domicile. La loi liste les missions de service public pouvant êtres assurées par les établissements de santé en fonction des besoins de la popu- lation, dans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS). Il s’agit notamment de la perma- nence des soins (PDS), de la prise en charge des soins palliatifs, de l’enseignement universitaire et postuniversitaire, de la recherche, du développement professionnel continu

pratique de l’éducateur, et je proposerai des hypothèses afin d’améliorer les interactions nécessaire dans la prise en charge des usagers. LE CONTEXTE DE L’INTERVENTION Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, elle regroupe plusieurs communes qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes