Seconde Chambre des États généraux

même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences

deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat ». L’adoption du principe des deux chambres avait été la condition impérative mise par les monarchistes au vote des lois constitutionnelles. Il en est résulté un bicaméralisme effectif divisant le Parlement en deux assemblées, ce qui donna naissance au Sénat, ayant sensiblement, sinon toujours la même autorité, du moins les mêmes pouvoirs. Durant la IIIe République, il y avait aussi une égalité de principe entre la Chambre des députés (équivalent

Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi

élaborés au XVIIe et XVIIIe siècles (les Lumières), théorisés par des philosophes majeurs (Locke, Montesquieu, Rousseau) ont étés solennellement proclamés par les deux grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle : la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis de 1776 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La plupart de ces principes sont issus de la tradition libérale (sur le plan philosophique) qui valorise par-dessus tout la notion de liberté individuelle et qui considère

élaborés au XVIIe et XVIIIe siècles (les Lumières), théorisés par des philosophes majeurs (Locke, Montesquieu, Rousseau) ont étés solennellement proclamés par les deux grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle : la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis de 1776 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La plupart de ces principes sont issus de la tradition libérale (sur le plan philosophique) qui valorise par-dessus tout la notion de liberté individuelle et qui considère

majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour

Washington, est le seizième Président des États-Unis. Il est élu pour deux mandats de quatre ans, en 1860 et 1864, sans terminer ce dernier. Il est le premier président républicain de l'histoire du pays. Il a dirigé les États-Unis lors de la pire crise constitutionnelle, militaire et morale de son histoire — la Guerre de Sécession —, et réussit à préserver l'Union. C’est au cours de celle-ci qu’il fait ratifier le XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis et abolit l’esclavage. Il sort victorieux

individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constituent ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera: "Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit