Seconde Chambre des États généraux

théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs

semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en était naturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait conduit à reproduire un modèle des chambres aristocratiques. Il en était de même dans les pays francophones où les réticences des constituants français au lendemain de la seconde guerre mondiale à installer une seconde chambre aux côtés de l'Assemblée nationale

d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes, égalitaires et inégalitaires

d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicamérismes, égalitaires et inégalitaires, se

_______________________________________ _______________________________________ Le régime présidentiel des Etats-Unis (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Les traits généraux du système américain .............................................................................................. 3 Le système électoral .............

-Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde Restaurations) | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale, en 1814, devenue nationale en 1830 -Constitutions souples

droit constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer,

Le texte présenté ici est un extrait de la déclaration du Roi de France sur les Etats généraux intitulé « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats généraux ». Cette déclaration a été faite le 23 juin 1789. La nature littéraire du texte souligne pourtant une œuvre à vocation juridique. Le Roi a fait cette déclaration après que le tiers état s’est déclaré sur la constitution de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 et que cette Assemblée nationale a donné le procès-verbal de la séance du

qui envisagent la création d'une cour internationale ad hoc afin de poursuivre les criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe. En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux

le général De Gaulle en a le secret le général De Gaulle énonce sa propre conception de l'état et de ses institutions. Ce discours est certainement l'un des discours les plus important ainsi que le plus connu qu'il ait prononcé depuis l'appel du 18 Juin 1940. Cette date et ce lieu où ce discours a été prononcé ont une portée symbolique en effet il s'agit de la seconde date anniversaire de la libération de la ville de Bayeux qui est aussi la première ville à avoir été libéré lors de la seconde guerre