Secrétaire communal

cherchent l'absolutisme et s'opposent à toute modernité. Le libéralisme économique Le gouvernement libéral cherche des réformes pour répondre aux exigences des bourgeois et propriétaires terriens. Ils visent alors les biens de mainmorte et les biens communaux pour animer l'achat de biens. Ils réforment aussi le régime seigneurial tout en leurs privant de certains privilèges. Les progressistes et les modérés L’ensemble des libéraux (progréssistes et modérés) cherchent liquider l’Ancien Régime, veulent

durant la période des fêtes). De plus, le CSSBSE garde des contacts avec la paroisse Sainte Croix (qui est à l’origine du service) afin d’avoir un soutien derrière l’ASBL. En effet, chaque CASG a une instance derrière lui qu’elle soit politique, communale ou religieuse. Cela est dû à leur histoire et cette sorte de partenariat permet la « survie » du service, à avoir un certain soutien, un poids dans le réseau social. Néanmoins, le CSSBSE a une position d’autonomie par rapport à la paroisse, elle

établie avec la sphère publique. Cet aspect s'inscrit dans une histoire mouvementée de ce terme. Attesté dès le XIVe siècle, le terme "usager" désigne un membre d'une communauté qui possède de manière collective bois et pâtures : les "usages" ou les "communaux". L'usager se définit alors par une appartenance et une appropriation de la terre, même si celle-ci est indivisible entre les membres présents et à venir de la communauté. Cette tenure collective fait le pendant d'un autre régime d'appropriation

sources utiliser ? A) Etat Civil (source principale) Crée en 1792, il remplace les registres de l’église (enregistrement des catholiques uniquement). 2 exemplaires: 1 en mairie et 1 au TI. Archives > 100 ans ( Mairie dépose aux Archives Communales ( TI dépose aux Archives Départementales dans la SERIE E Archives > 150 ans ( Mairie dépose aux Archives Départementales Registre de l’état civil par communicable avant 75 ans. 1. Registre des naissances :

SCOT / PLU / PERMIS DE CONSTRUIRE Le Plan Local d’Urbanisme En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du

de plus, ils participaient, concurremment avec les paysans proprement dits, à l'usufruit des biens communaux, où ils faisaient paître leur bétail et se pourvoyaient de bois, de tourbe, etc., pour le chauffage. Nous remarquerons en passant que le serf même était non seulement possesseur, tributaire, il est vrai, des parcelles attenant à sa maison, mais aussi co-possesseur des biens communaux. Par exemple, quand Mirabeau publia son livre : De la monarchie prussienne, le servage existait encore

lois. Le fait que Bosc définit la vaine pâture dans son Encyclopédie d'agriculture en 1813 à la ligne 26, montre bien qu'elle persiste toujours et donc que les lois ne sont pas partout bien suivies. Autre exemple la question du partage des biens communaux(=sous l'Ancien Régime, les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d'une localité exploitent en commun) a suscité de nombreux conflits : certains paysans poussant aux partages des terres vaines afin d’étendre leurs

L111-1-2 qui rentre en ligne de jeu. Le mouvement de décentralisation, est quasi-imposé maintenant par l’état (moins de subventions, intercommunalités dont l’urbanisme est obligatoire). Il est dit dans cet article « en l’absence de PLU ou de carte communale, seul les parties déjà urbanisées sont constructibles. »  . L’idée du législateur est la suivante : soit les communes assument leur urbanisme et acceptent une certaine liberté et autonomie, soit elles ne l’assument pas et l’état cherche à conserver

amende. Chez les At Mengellat, celui qui avance sa haie de manière à rétrécir le chemin ou, chez les At Wasif de manière à rétrécir un chemin communal, paye une amende. Une amende est infligée aussi chez les At Xlifa à celui qui empiète sur les limites des propriétés communales, du cimetière, etc., et à Tagemount Ukerruc, à celui qui empiète sur les biens communaux ou qui les laboure sans permission. Cependant, la sanction « humaine » de l’assemblée du village ne peut, à elle seule, empêcher le délit

de propriété. Le permis de construire doit mettre en œuvre les divers textes réglementaires applicables localement, le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) maintenant remplacé progressivement par le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou la carte communale, ainsi que, dans certains cas, le règlement des lotissements. La demande est examinée par le service d'urbanisme de la mairie ou par les services préfectoraux, pour vérification de la conformité de la demande avec les divers règlements. Selon