Secteur sauvegardé

Introduction Phrase d’accroche Dans le cadre du séminaire perte d’emploi, nous avons choisi comme thème le licenciement économique, et plus spécifiquement le rôle des acteurs dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). En effet, le PSE ne peut intervenir qu’à la suite d’un licenciement économique dit collectif et non individuel ; c’est pourquoi ce dernier ne sera pas traité. Le licenciement économique collectif a une procédure bien spécifique . C’est pourquoi il est nécessaire de procéder

Article L1233-3 C. trav L1233    Article L1233-3 C. trav L1233  consécutives notamment : à des difficultés économiques avérées ; à des mutations technologiques ; et…   et… à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, quand bien même aucune difficulté n'existe encore à la date du licenciement ; ou à toute autre décision incontournable de gestion telle qu'une cessation définitive d'activité. Cette définition

plans sociaux, soit 85% des suppressions d’emploi. On l’aura compris, la notion de suppression d’emploi est fortement liée à la notion de licenciement économique et « implique que l’entreprise ayant à faire face à un sureffectif global, ou sur un secteur d’activité ou géographique, décide de réduire de façon permanente ses effectifs sur le périmètre concerné. » Ce qu’on a pu appréhender comme un levier conjoncturel n’est-il pas devenu un mode de régulation économique usuel ? La raison économique

négociations avec une demande d'augmentation élevée des tarifs, dans un contexte de hausse des matières premières (sucre, PET…), crée une situation compliquée», ajoute Tristan Farabet, qui déplore que le secteur dans son ensemble ait ainsi été «stigmatisé». Coca-Cola Entreprise, convaincu de la «résilience du secteur», continue pourtant de croire à son «ancrage local». L'entreprise, dont la maison mère (Coca-Cola Enterprises) vient d'annoncer un plan social portant sur 180 postes en Europe, dont 29 en France

l’article L.1233-3 (ancien art. L.321-1) 1) Les difficultés économiques 2) Les mutations technologiques B- Les raisons d’ordre économique tirées de la jurisprudence 1) La réorganisation de l'entreprise destinée à sauvegarder sa compétitivité V. en particulier Soc. 11 janv.2006 (Pages jaunes), Ass.plén.8 déc.2000 (SAT), Soc.16 déc.2008 2) La cessation d'activité de l’entreprise V. l’hypothèse d’un groupe de sociétés (Soc

la loi suivante.  _ Loi du 18 janvier 2005 dite « Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale ». On retourne alors à une situation antérieure à 2002, et la loi met en avant des accords de méthode pour élaborer un plan social  (=PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi). La loi de 2005 revient également sur la jurisprudence « Framatom Majorette », qui impose la création d’un plan social lors de la modification du contrat de travail pour plus de 10 salariés. Cette même loi institue également un nouveau

capitaux apte à approvisionner   Les sociétés marocaines en capital risque à long terme. Les entreprises énumérées dans la liste 1989 autres que les hôtels, ont été sélectionnées sur la base des critères suivants :   Elles doivent opérer dans un secteur concurrentiel, sans prédominance du service public   Elles doivent être rentable ou potentiellement rentables   La part publique du capital doit être importante   Elles ne doivent pas avoir de sureffectif   Elles doivent contribuer au développement

Introduction…………………………………………………………………………………4 Première partie : Généralité sur l’assurances………………………….................................5 1-Définition………………………………………………………………6 2-Les textes qui régissent le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………………………………….6 3-Les compagnies d’assurance au Maroc………………………………...7 Deuxième partie : Présentation de l’Assurance Lyazidi et Fils……………………………..8

d’un agent public ou fonctionnaire du service de l’Etat, pour aller vers le secteur privé, ou le secteur économique (ce dernier pouvant être privé ou public). Or vu la diminution du nombre d’entreprise publiques, ces deux approches tendent à converger. Ce départ peut être fait en payant une somme d’argent la pantoufle, correspondant aux frais de formation engagés par l’Etat. De prime abord, ce départ vers le secteur privé peut paraître étonnant. En effet, le système de la carrière (ou fermé)

1- QU’EST-CE QUE LE SECTEUR PUBLIC, LE SERVICE PUBLIC, LA FONCTION PUBLIQUE? 1-1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIQUE La notion de service public se trouve à la base du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation