Senat Represente Le Territoire De La République

constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution

d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple

multitude de seigneurie. Le marxisme annonçait le dépérissement de l'Etat. Section 1: La notion de l'Etat Paragraphe 1: Le territoire L'etat est caractérisé le territoires sur lequel les institutions pllitique vont exercer leur autorité, il est délimité par des frontière terrestre qui peuvent être naturelle ( ligne approximative entre la farce et l'Italie ), ou des ligne artificielle

une communauté humaine → CT : les contours de sa compétence se déduisent de la nature de la collectivité qu'elle représente (ordre professionnel par ex) ; personne morale de type fondatif, créées par qqn. On peut leur conférer un but spécial. Conseils élus : un EP a un conseil d'administration/ Dans les EP les personnalités sont nommées. Une CT a un conseil élu, puisqu'elle représente une communauté humaine. Grands rappels historiques : les communes sont les collectivités les plus anciennes,

bicamérisme : la composition du Congrès fait coexister une chambre qui représente la population de la fédération (la Chambre des Représentants) et une chambre qui représente les Etats fédérés (le Sénat). Alors que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants proportionnel à sa population, il envoie, quelles que soient sa taille et sa population, deux Sénateurs au Sénat. L’« égalité de suffrage » des Etats fédérés au Sénat est une norme constitutionnelle intangible, insusceptible de révision sans

crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voient le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire

fixé dans la constitution aux articles 6 et 7. Le fait que les modes de scrutins soient fixés par le législateur pose un problème : risque qu'une majorité parlementaire à l'AN et au Sénat soit tentée de modifier le mode de scrutin législatif à son profit et dans son intérêt : c'est déjà arrivé dans la Vème République : en 1985, les socialistes étaient majoritaires à l'AN et ont instauré la représentation proportionnelle pour l'élection des députés à la place du scrutin majoritaire pour limiter l'ampleur

 Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.  Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 

permission ou d’une interdiction. La règle de droit ne se confond pas avec la loi (la loi est une règle de droit particulière telle la constitution, le contrat…). L’ensemble des règles de droit est appelé ordonnance juridique. Cet ordonnancement est représenté par une pyramide (en haut la constitution, en bas les contrats) ➢ Quelle est la différence entre la règle de droit et les autres règles ? La règle de droit est la seule sanctionnée par l’Etat. Elle se distingue de toutes les autres

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)