Senat Represente Le Territoire De La République

état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire Se fait par ces frontières, soit avc autre état, soit espace naturel. Pas forcément homogénéité, continuité physique du territoire (ex : usa avc Alaska). Territoire terrestre : sol émergé, font marin

liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi

des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). Bloc de constitutionnalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le

de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus * Mai 1949 : Création de République Fédérale Allemande par les puissances de l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique

Tableau des institutions. La République romaine repose sur l'équilibre de trois organes politiques qui se contrôle mutuellement. Il s'agit des magistrats, du Sénat et des assemblée du peuple, c'est a dire les comices. Les magistrats représente le pouvoir monarchique, le Sénat le pouvoir aristocratique et le peuple représente le pouvoir démocratique. Composition de la société. Les non-citoyens. Ils ne participent pas a la vie politique. Les esclaves, selon la définition qu'en donne

Les 306 Fabii Ce texte est un extrait de du livre II des Histoires Romaine de Tite Live, c’est le livre qui relate les débuts de la république et la guerre contre les Étrusques. L'auteur et son oeuvre: Titus Livius, né et mort à Padoue, 59 avant J-C, 17 après J-C. C’est un riche patricien, il s’installe à Rome, homme de lettres, historien, ami d’Auguste. Il n’a pas fait de politique. Son œuvre, appelée Histoire de Rome, publiée vers 29 avant J-C, comprenait 142 livres, il en reste 35. Il est conservateur

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

Académie en ligne Chapitre 1 > La 2e République, l’échec d’une république des notables A ....................................................................................................................... 163 L’illusion lyrique fracassée La révolution de 1848, une « immense espérance » La République en actes : réformes et élection de la Constituante Les journées de juin (1848) ou la sanglante division des Républicains B Une République devenue conservatrice et cléricale L’élection

Droit francophone : Gabon : Constitution de la République gabonaise Page 1 of 21 Gabon : Constitution de la République gabonaise Date : 11-10-2000 Source : Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit:

jusqu’au IIème siècle Av.J-C L’héritage de la Rome royale. A) Une organisation gentilice de la société. B) Impérium et droit d’auspices. C) Les premières assemblées civiques. Le conflit entre patricien et plébéiens. A) La fondation de la République. B) L’instauration d’un droit écrit. C) Les ultimes phases du conflit. Apparition d’un nouveau clivage A) Nobles et hommes nouveaux B) Sénateurs et chevaliers. L’héritage de la Rome royale A) Une organisation gentilice de