Senat Represente Le Territoire De La République

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de

ayant valeur constitutionnelle 1- Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions

juridique, de la distinction du droit privé et du droit public, la notion du droit civil, le droit naturel ... La science du droit s’est élaborée à petits pas sous la République avant de s’épanouir sous l’Empire (surtout pour le droit privé). → On entend donc que le système romano (science du droit) germanique (contenu du droit) représente le premier système juridique organisé et connu. De plus, le système juridique français est tributaire du droit romain. 1) L'organisation du pouvoir • On observe

constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens matériels ou ethniques : ils

La France de la Belle Epoque (1900-1914) Belle Epoque : époque où les français sont nostalgique de la paix, date de l’entre 2G I Une société entre progrès et archaïsme 1860 : agrandissement du territoire français, cadeau de l’Italie à la France (Savoie et comté de Nice) 1871 : perte de la Moselle après guerre 1870 Franco Prussienne Commune de Paris fait durée la guerre contre gvt Frçs réfugié à Versailles 1919 : France récupère Moselle après guerre 14-19 (1GM) 1/Un handicap démographique

interprété selon les conquêtes menées par la cité romaine, avant les guerres, si bien que Rome devient au III° siècle avant notre ère, en contact direct avec les territoires carthaginois. • Qu’est ce que Carthage ? Carthage est d’abord une colonie phénicienne, qui s’organise donc selon le mode de la cité : une cité-mère, et des territoires alentours. Carthage a réussi à bâtir un empire thalassocratique : c’est-à-dire un empire basée sur les conquêtes maritimes, et le commerce naval. Littéralement

devant le tribunal d’instance. Lorsque l’objet du litige porte sur une somme plus importante que 4000€, ce sera reporté au tribunal d’instance. La personne concernée n’est pas obligée de s’y rendre, un avocat peut représenter la personne et prendre sa défense. Pour les litiges représentés au tribunal de grande instance, la présence de la personne est obligatoire. S’il n’y a pas de règles particulières pour régler un litige, on applique généralement les règles dites générales du Code Civil. Le droit

notions sur les Régimes Etrangers et l’Histoire Constitutionnelle Française jusqu’en 1958. Cela constitue le Programme du premier semestre, le second semestre pour sa part sera entièrement consacré à l’étude exhaustive détaillée de la Cinquième République et de son Fonctionnement. Mais qu’il s’agisse du premier ou du second semestre, vous constaterez aisément que si les questions essentielles du Programme, les points les plus délicats de celui-ci, sont traités. Quantité de questions peut-être

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres