Senat Represente Le Territoire De La République

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

1ère S3 BASSALEM Anissa La Vème République Année scolaire 2014-2015 Introduction La France a mis plus de deux siècles à adopter définitivement la République comme régime politique. Ce choix ne s'est pas fait sans difficulté. Il a fallu plusieurs décennies pour que les régimes monarchiques et impériaux soient définitivement abandonnés, y compris dans l'esprit de la majorité des citoyens français. La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du

point à corriger. L'objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. Il est d'abord, et avant tout, d'essayer de reconstruire un pouvoir sans lequel il n'est ni État, ni démocratie, c'est-à-dire en ce qui nous concerne, ni France, ni République. Il est ensuite, dans l'intérêt supérieur de notre sécurité et de l'équilibre du monde, de sauvegarder et de rénover cet ensemble que nous appelons traditionnellement la France d'outre-mer. Ces deux objectifs, à elle seule la Constitution

royauté, elle couvre toute la période royale. Cette période est la période des début de la République. C'est l'époque où le droit romain est le moins moderne, moins développé. - la période du "droit romain classique" qui s'étend de 130 avt JC jusqu'en 284 apr JC. Cette période correspond à la fin de la République et toute la période du Principat qu'on apelle aussi la période du " Haute Empire Romain". La République s'achève en 27 avt JC et le Haut Empire lui s'éffondre 284 apr JC. Développement considérable

monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un loup pour l'homme." Trois éléments constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque

du malheur de Louis XVIII, mais représente son projet constitutionnel. Le texte étudié est la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, et est prononcée par Louis XVIII, Louis-Stanislas Xavier de France. Elle porte sur le refus de la Constitution du Sénat et sur le projet constitutionnel souhaité par le Roi. Cette déclaration ce fait dans le contexte de la Restauration. Napoléon a abdiqué le 4 avril 1814 à Fontainebleau, après la destitution qu’a prononcé le Sénat le 2 avril 1814. C’est donc Louis

écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance publique. Ce dernier critère demeure le plus important car il implique la notion de souveraineté, pouvoir suprême et indivisible. Il existe différentes

ANNETON Antoine, BONY Jonathan La fonction du président sous la Ve République I. Les présidents de la Ve République et leur(s) mandat(s). II. Les pouvoirs du président de la Républiques III. Principales fonctions du Président. IV. La Constitution Française TOUT AU LONG DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PLUSIEURS PRÉSIDENTS CE SONT SUCCÉDÉS MAIS TOUS, ONT EU LA MÊME FONCTION. I. Les Présidents de la Cinquième République et leur Mandat Charles DE GAULLE: (1958-1965 ; 1965-1969) Après

s’exerce le pouvoir. L’Etat ne s’arrête jamais. §3. Les éléments constitutifs de l’Etat Un Etat est la réunion de trois éléments : - un territoire Il n’y a pas d’Etat sans territoire. Le territoire est un cadre de compétence puisque toutes les personnes vivant ou passant sur un territoire sont soumises à la réglementation du pays. Le territoire est terrestre, maritime ou aérien. - une population La population est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminé. Les

universellement valable quelque soi le lieu ou l'époque. droit positif: Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation