Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

leur mandat. Dès 1791 le mandat impératif est prohibé en France. L’autre exemple de mandat impératif est au Etats-Unis. Ceux qu’on appelle les grands électeurs ont un mandat impératif. Les citoyens américains ne votent pas pour élire le 7 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA président mais votent pour des grands électeurs qui vont désigner le président de la république. Les grands électeurs sont élus par Etat. Le deuxième moyen de contrôler les mandataires et de savoir comment

mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de la province

-diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès et elle a été étendu en 2005 . Les juges de proximités ne sont pas professionnels, ils ont des compétences en droit et sont recrutés pour 7 ans renouvelables. La décision est rendue à juge unique et ils sont compétant en matière civil pour les actions personnelles ou mobilière inférieur à 4 000 euros. Le montant statut toujours en 1er et dernier ressort. Si le juge de proximité se heurte

le précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu en novembre mais le président prend ses fonctions en janvier ou février, donc élu en novembre mais pendant quelques mois c’est le président John Adams qui est au pouvoir, John Adams essai de nommer a toute une série des postes clefs ses fidèles qui vont continuer a maintenir son influence, en particulier

deux et d’ordre quantitatif, le nombre de citoyens pouvant directement participer à cet exercice de la souveraineté étant avec l’instauration du suffrage universel direct et ouverte aux étrangers à des conditions très souples, le nombre est porter à 7 millions d’électeurs contre 400 mille sous la constituante. La ou elle est davantage fidèle à Rousseau c’est qu’elle va tempéré la représentation par la mise en place de procédé semi directe avec pour la première fois l’introduction d’un veto populaire

SENAT, session ordinaire 2002-2003, Rapport d'information n° 363, sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, par M. Hubert HAENEL. CC, déc. n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, cons. 9 et 10. Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : EXERCICES SUGGÉRÉS : Compositions écrites, exposés oraux, plans détaillés, fiches techniques : - Légalité constitutionnelle et légitimité - “La Constitution

Les servitudes du monde paysan Beaucoup ont une double activité. Ce monde est hiérarchisé aussi. En haut, les grands fermiers ou les riches laboureurs. Ce sont des entrepreneurs qui ont les moyens d’investir, d’embaucher de la main d’œuvre. Environ 7 à 10% de cette catégorie. En dessous, les haricotiers/personniers se consacrent à l’exploitation. N’ont que peu d’outillage et ne peuvent pas financer une main d’œuvre permanente. Paysans qui cultivent leurs terres. En dessous, les manouvriers sont

choisir les ministres par le roi. ->La conception du roi est différente. Il explique que le pouvoir du roi vient de Dieu. Il y a des lois de succession royale qu'on ne peut pas transgresser. Les états généraux sont convoqués par le roi. Le roi les consulte juste (rôle consultatif), mais les états généraux ne sont pas un pouvoir législatif. Le roi seul détient ce pouvoir. Ils ne peuvent pas contraindre le roi à faire des réformes. Ils peuvent juste, si le roi leur demande, faire des voeux, des plaintes

fonctionner que dans de très petits pays. Aussi voit-on se développer un système intermédiaire. ?? la démocratie semi-directe Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus exceptionnellement en étant consulté de plus il peut remettre en cause ses représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi

encontre. Enfin dans l'extrême sud, une confédération targuie, les Kel Ahaggar, fut formée dans le Sahara algérien vers l'année 1750. Contemporain Occupation française Articles détaillés : Conquête de l'Algérie par la France, Algérie française, Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et Décret Crémieux. Raison de la conquête L'Affaire de l'éventail entre le pacha Turc Hussein Dey et le consul Français Pierre Deval est le casus belli qui provoque le blocus maritime d'Alger par la marine royale française