Simplification Service Public

région, fait un appel d’offre sur un périmètre de services déterminés et sélectionne l’opérateur. Ainsi, la région a le choix, mais l’usager du transport régional ne l’a pas. • Les deux modes ne sont pas exclusifs l’un de l’autre et peuvent coexister, selon les segments de marché, mais, évidemment, pas sur les mêmes dessertes. Ainsi, la libéralisation pourra se faire pour le marché sur le marché du transport régional (un portefeuille de services /un opérateur) et sur le marché sur le trafic fret

Déconcentration administrative La déconcentration administrative constitue l'un des axes majeurs de la modernisation de l'Administration et concerne le renouvellement des méthodes de gestion des services publics, comme aspect direct de la réforme des systèmes de gestion des structures de l'Etat. Le thème de la déconcentration administrative revêt une grande importance dans les sociétés modernes de part les problématiques qu'il aborde, et qui se caractérisent par leur aspect local mouvant nécessitant

2011 par la SACEM, le moyen le plus apprécié pour écouter de la musique et le support privilégié de découverte de nouveaux artistes ou ensembles. Les radios peuvent aussi émettre en ligne leurs émissions préalablement diffusées, afin de permettre au public d’écouter ces émissions à la demande de manière illimitée ainsi que de les télécharger et les « podcaster » pendant une durée d’un an à compter de leur diffusion à la radio. Cela nous rappelle l’accord entre Radio France et la SCPP en janvier 2012

grèves sont à l'origine de la plupart des conquêtes sociales des soixante dernières années et sont le moyen utilisé par les syndicats pour préserver les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public. Ce droit est fondamental pour les travailleurs, qui n’auraient donc pas, en l’absence des grèves et en cas de mésentente, un moyen efficace de se défendre contre la hiérarchie. La grève consiste donc à cesser le travail de manière concertée et collective

que soit garantie la protection sociale à laquelle les Français sont légitimement attachés». Néanmoins, la solidarité se doit de «respecter l’individu» et «ne pas se transformer en assistanat». Elle se limite essentiellement aux domaines des services publics, de l'égalité entre les territoires, du soutien des familles et de l'école de la République, laquelle doit «permettre à ceux que leurs mérites distinguent, d’exercer les responsabilités les plus élevées». Enfin, l'UMP affirme sa fierté pour

française En 1967, passage de la deuxième chaîne à la couleur. En 1968, première publicité sur la première chaîne. En 1972, premier générique en couleur. Le 31 décembre 1972, lancement de la troisième chaîne(C3). L'après-ORTF En 1984, mise en service de la première chaîne privée payante Canal +. Entre 1985 et 1986, sont apparues des chaînes câblées telle que Canal J, Paris Première, TV Sport, etc... Le rythme de création va augmenter dans les années qui vont suivre. En 1987, privatisation

protection de leurs droits sont les mieux assurées. Là aussi où les malades, les chômeurs et les retraités sont le mieux couverts par des mécanismes de protection sociale de grande ampleur. Là, enfin, où le plus de services sont rendus à la population selon une logique de service public échappant aux règles de la concurrence pure, pour fournir des prestations similaires aux riches et aux pauvres, aux ruraux et aux urbains… I. L'introuvable modèle social européen Pour autant, il n'existe pas

Création, suppression et organisation des services publics mercredi 26 septembre 2007, par Mathou Article publié par Arsenique. A. CREATION DES SERVICES PUBLICS : Il existe un monopole des personnes publiques en matière de création des services publics. a. Le service public de l’Etat : La Constitution de 1958, contrairement à la Constitution précédente, ne contient aucune disposition qui réserve au Parlement la compétence pour créer des services publics. ? On applique la répartition des compétences

d'éducation : les fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer

conseil général du département des Landes s’est trouvé en possession de plusieurs études concernant le prix de l’eau dans le département des Landes. Il ressortait de ces études, en somme, que les tarifs des services publics communaux dont la gestion est affermée étaient assez supérieurs à ceux des services gérés en régie. Face à ce constat, l’assemblée départementale a raisonnée comme suit : les communes qui se déchargent des contraintes d’exploitation sur les sociétés fermières perdent la maitrise des