Société de gestion des droits d'auteur

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

Humanities ; Social sciences. Toute reproduction sans accord express de l’auteur à des fins autres que strictement personnelles est prohibée DESBOIS Sophie | DESS RIDE | Rapport de stage | 2004 Droits d’auteur réservés. 2 Sommaire DESBOIS Sophie | DESS RIDE | Rapport de stage | 2004 Droits d’auteur réservés. 3 INTRODUCTION .......................................................................... 7 LA MAISON DES SCIENCES DE L’HOMME DE DIJON ....................... 8 1. La structure

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Partiel : 3, 4, 5 questions de cours en 1h Bibliographie : CARON, Christophe, Droit d’auteur et droits voisins, Lexisnexis (approche traditionnelle). VIVANT, Michel et BRUGUIERE, Jean-Michel, Précis Dalloz (approche + moderne et + économique). MARINO, Laure, Droit de la propriété intellectuelle, Puf. Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), Communication – Commerce électronique, Lexisnexis, Légipresse (communication et culture)

réclamer une forme de protection du droit d’auteur, invoquant la théorie de la propriété intellectuelle. Le 10 avril 1710 fut adoptée une loi connue sous le nom de loi de la reine Anne. C’était la première loi sur le droit d’auteur au sens moderne du terme, puisqu’elle •reconnaissait pour la première fois l’existence d’un droit individuel des auteurs à une protection, quoique •seulement en ce qui concernait leurs livres. 22/08/2012 1777 : Première « société » des auteurs •Le 3 juillet 1777, lors

données pour les retrouver, les conserver et en faciliter l’accès et la gestion (avec un gestionnaire de fichiers, un espace de stockage en ligne, des tags, des classeurs, des un système d’information, etc.). THÉMATIQUES ASSOCIÉES Dossier et fichier ; Stockage et compression ; Transfert et synchronisation ; Recherche et méta Indexation sémantique et libellé (tag) ; Structuration des données ; Système des données et droit applicable ; Modèles et stratégies économiques ; Sécurité du système d’information

______________________________________________________________ _ _ MODULE 2: DROIT D’AUTEUR ________________________________________________________________ Qu’est-ce que le droit d’auteur? Le droit d’auteur a pour objet de protéger les créations des auteurs (écrivains, artistes, compositeurs de musique, etc.). Ces créations sont généralement dénommées “œuvres”. Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur? Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires (romans, poèmes

Droit des propriétés intellectuelles Introduction Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes. Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels. § 1. Le contenu La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle : Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document. Cette appropriation protégée

LES DROITS D’AUTEUR 1 - Le contenu des droits d'auteur et leur protection Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il se divise en deux branches : le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ; les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur des œuvres, pour une durée variable au terme de laquelle les œuvres

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en 1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteurs1. Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes… Elle déclare se consacrer à la défense des intérêts matériels et moraux

(1870) défini comme « action de réunir des documents » et par métonymie, « ensemble des documents ». 1930, ensemble de techniques intellectuelles qui tirent profit des évolutions technologiques 1950 le documentaliste devient le spécialiste de la gestion du document Service d’information : Entité chargée de répondre aux demandes, besoins et attentes d’information d’un public défini a priori. Les moyens : • Constitution d’un fonds documentaire • Identification et sélection de sources