Société de gestion des droits d'auteur

Métier • Centre de ressources • Communication-Diffusion • CDI outil pédagogique • Société de l'information Vous êtes ici : • Accueil » • Société de l'information » • Cadre réglementaire » • Questions juridiques » • Droit à l'image et droit de l'image Droit à l'image et droit de l'image par Philippe GAUVIN, Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010] Mots clés : droit , image • Introduction • I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale

Discothécaire, médiathécaire ou autre appellation pour le bibliothécaire musical 10 Le métier de bibliothécaire musical face à la dématérialisation des supports sonores 10 3.La politique et les fonds sonores 11 Les droits d'auteur, généralités 11 L'application des droits d'auteur par la loi DADVSI 11 SACEM 12 III.Valorisation des fonds sonores 13 1.La valorisation 13 2.Différents types d'actions pour valoriser la musique et le support audio 13 Un contexte difficile 13 Public « jeune » 14

Devoir de droit La protection de droit d’auteur QUESTION 1. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. Le droit d’auteur organise un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui doivent pouvoir vivre de leurs œuvres. Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux

Graphisme en France 2005 publié par le ministère de la Culture et de la Communication Centre national des arts plastiques Délégation aux arts plastiques. 5e édition complétée et mise à jour de mars 2009. Texte et graphisme : François Caspar, tous droits réservés. Toute reproduction ou transmission, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de l’auteur. Graphiste indépendant 2 • P r o f e s s i o n Graphiste indépendant sommaire p Avant-propos

■■■ É tudes thématiques 81 tudes thématiques Les remises, rabais et ristournes en droit de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Les critères d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Les modalités de calcul de la remise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

télécommunications permettent de compenser la baisse des chaînes commerciales. La TNT est aussi en forte croissance même si, au niveau des droits perçus, les sommes sont encore extrêmement faibles, puisque -prise individuellement- chaque chaîne de la TNT représente une ressource très inférieure aux chaînes historiques. Néanmoins, il est capital que notre Société signe rapidement des contrats avec les nouveaux diffuseurs (y compris sur Internet), accompagne les directeurs de théâtres, producteurs et

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

...... page 3 2. Pourquoi le E-Learning ? ...................................................................................... page 4 3. Répartition des tâches et management d'équipe .................................................. page 4 4. Gestion du temps - rétroplanning .......................................................................... page 5 ORGANISATION DU PROJET FORMADENYA PAGE 6 1. Étude du marché ......................................................................

Petit digest des droits d'auteurs appliqués au jeu vidéo, ou comment Mortal Kombat est devenu une œuvre de l'esprit Par Henri Leben Avocat à la Cour Cabinet Binn et Associés Une étude GFK récemment commandée par le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs), indique que le chiffre d'affaires de l'industrie du jeu vidéo est désormais supérieur aux recettes engrangées par le cinéma. Le jeu vidéo se décline en une multitude de produits dérivés, allant des figurines à l'adaptation

calesProtection Internationale du Droit d’Auteur et des Droits Voisins COMMERCIALISATION SUR INTERNET D'OEUVRES MUSICALES La solution IDDN Pour assurer la diffusion en ligne des oeuvres musicales dans le respect des droits d'auteur et des droits voisins, la solution IDDN permet aux internautes d'obtenir les autorisations nécessaires à l'audition, à la représentation, à la reproduction et à la création de liens hypertextes vers des sites licites. IDDN est le système d'identification des oeuvres