Société de gestion des droits d'auteur

Ethique, droit et gestion du projet. Pour les fonds de départ : le mécénat autorisé, il faut faire la réglementation du mécénat site de il peut y avoir un avantage fiscale. Etablir des tarifs en fonction des personnes à aller voir. Ecole d’apprentis de cuisine du lycée jean moulin. La salle est grande, Déclaration à la SACEM société des auteurs compositeur et éditeur de musique elle gère les droits d’auteur. Faire une déclaration avant la soirée. Droit d’auteur payant. Les assurances, et

3:40 PM Page 3 COMPRENDRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction 3 La propriété intellectuelle 3 Les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion et de communication

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

donc un encouragement à l'innovation, c'est une source de valorisation des entreprises concernées. Puisque cette PI est une valeur économique importante, c'est un moyen de se réserver un profit considérable. On lutte de manière vive pour obtenir des droits de PI. Le mouvement aujourd'hui est à la constante expansion. Ex : pour les brevets, la zone Pacifique est largement en tête et l'Europe est à la traîne. En Europe, c'est Ericsson qui a déposé le plus de brevets concernant les smartphones. Mais la

format Description de pages Standard(s) ISO 32000-1:2008. Spécification Format ouvert modifier Consultez la documentation du modèle Le Portable Document Format, communément abrégé en PDF, est un langage de description de pages créé par la société Adobe Systems et dont la spécificité est de préserver la mise en forme d’un fichier – polices d'écritures, images, objets graphiques, etc – telle qu'elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d'exploitation

l'action culturelle, des relations internationales et de la communication externe, BNU de Strasbourg Paul Sotaert, directeur de l'Universiteitsbibliotheek (Rotterdam) et membre de l'équipe RePub GRANGER Sabrina | DCB | Mémoire d'études | 12 2008 Droits d’auteur réservés. -2- Résumé : La communication est apparue très récemment en bibliothèque universitaire. Or dans un contexte d'austérité budgétaire et de remise en question de la légitimité de la bibliothèque, il est nécessaire pour les bibliothèques

Droit de l'information et de la communication Chapitre 1 : Les droits d'auteur I Définition L'auteur est la personne physique qui crée une oeuvre originale. Une personne morale peut se faire transférer des droits d'auteur (être titulaire des droits d'auteur en achetant les droits). Il faut signer un contrat de cession de droit. Contrairement à la propriété industrielle qui a besoin de brevet (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), la création d'une oeuvre engendre automatiquement des droits

Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Introduction : Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques. 1.1. Définition de la contrefaçon et piratage : 1.2. Les nouvelles technologies 1.3. Des chiffres : 1.4. Les conséquences :  : Règles et droit applicable. 1.1. Définition du droit d’auteur : 1.2. La propriété intellectuelle 1.3. Ce que dit la loi : 1.4. Actions judiciaires : 1.5

DROIT : SEMESTRE 2 CM 10 – LE COMMERCANT Introduction. Une entreprise peut être publique ou privée (tout dépend des Kx). Les entr privées peuvent être civiles (cabinet d'avocats) ou commerciales (hypermarché́). Les entr commerciales sont variées et peuvent être exploitées sous forme individuelle ou sociétaire. Elles ont toutes la qualité́ de commerçant. I. Les critères de commercialité́. A. Définition du commerçant. Un commerçant (art 1 du code de commerce) : « est commerçant celui qui fait des

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé