Société de gestion des droits d'auteur

continuera à appeler l’ensemble ARTISTE L’éditeur : C’est la personne physique ou morale qui acquière de l’auteur le droit d’exploiter la chanson écrite par les auteurs (copyright). Pour une même œuvre, il peut y avoir plusieurs éditeurs ; on parle alors de CO-EDITION. L’édition est une activité commerciale pouvant être exercée sous une forme individuelle (BIC) ou de société (tous types). Elle nécessite une inscription à la SACEM (10 œuvres minimum) et peut être cumulée avec l’activité de Producteur

NUMERIQUE TITRE 1 – LES MUTATIONS DE LA CULTURE CHAPITRE 1 – L’industrie de l’édition Historique Droit d’auteur et contrat d’édition Chiffres CHAPITRE 2 – L’Essor des technologies numériques Une révolution numérique L’émergence de nouvelles pratiques culturelles La lecture à l’ère numérique TITRE 2 – LES DEFIS A RELEVER CHAPITRE 1 - L’évolution de la gestion Aspect commerciale et culturel Aspect juridique Aspect fiscal CHAPITRE 2 - Enjeux économiques

FretFrais 1) FretFrais Le 31/10/2012 Note à l’attention de Monsieur Lugas Objet : la rupture du pour parlers avec la société ParisFroid Il y a 5 mois des pourparlers ont eu lieu dans le but d’un partenariat entre FretFrais et ParisFroid mais ces pourparlers ont étés rompus par la société ParisFroid et cette dernière a conclut un contrat équivalent avec une société concurrente. Un pourparler est la phase préliminaire de discussion durant laquelle les clauses du contrat sont étudiées donc

LES DROITS D’AUTEURS FACE A INTERNET INTRODUCTIO N Internet a bouleversé l’approche du grand public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sites internet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété

SADDAM AMADOU BTS/2 communication des entreprises ANNEE : 2011-2012 SOMMAIRE Introduction VISITES D’ENTREPRISE MMCC  Le groupe RTL  FICHES DE LECTURE Le journal d’entreprise CONFERENCE TIC et réussite scolaire Les droits d’auteur CONCLUSION Introduction De nos jours face à la forte concurrence et pour de raisons réelles d’efficacité, la communication reste un élément de succès pour toute entreprise qui se

législations 1 - La situation en France a - La loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) avait pour objectif de tranpsoser en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Un amendement, approuvé dans la version

revue de presse sont les contraintes juridiques, c'est-à-dire « revue de presse et droits d’auteur ». - Il est important de rappeler la législation sur les droits d’auteur : toutes entreprises ont obligations légale d’avoir une autorisation pour reproduire par reprographie des articles de presse dans le cadre de leurs panoramas de presse. - La gestion collective de ce droit : le CFC est le gestionnaire du droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. - Les modalités :

force de vente § Identification et saisie des opportunités de vente aisées À partir de la génération des listes de clients possibles et du contact clientèle, en passant par les propositions de prix, jusqu’à la clôture des ventes et à la gestion des comptes proactive, l’automatisation de la force de vente de Microsoft Axapta vous aide à optimiser l'organisation de la vente et du marketing. Le module d’automatisation de la force de vente de Microsoft Axapta permet à l’ensemble des employés

protection par le droit d'auteur. Comment réagir face aux conséquences négatives d'un accès toujours plus facile et plus rapide à des sources d'information parfois peu respectueuses des droits d'auteur des écrivains, journalistes, chanteurs et musiciens? Je vais utiliser ici le mot "information" dans son sens le plus large. Et, alors que mes collègues se sont concentrés sur les difficultés en matière de presse, j'ai plutôt choisi d'aborder la problématique de la violation du droit d'auteur par les téléchargements

SITE CEPIAH - Conception Gestion de projet Accueil Le développement actuel des technologies de l’information et de la communication implique une forte augmentation du nombre de situations de formation à distance, tant dans le milieu professionnel que scolaire. Afin de guider et d’aider les auteurs des sites WEB éducatifs dans le processus de conception et/ou d’évaluation de leurs prototypes, il est particulièrement intéressant de proposer un guide interactif. Un tel exemple est le projet CEPIAH