Sommaire Contrefacon

non agricoles comme le Monoï de Tahiti, les couteaux de Thiers ou de Laguiole, les dentelles du Puits, les mouchoirs de Cholet. Nul ne peut utiliser l’appellation AOC s’il n’est pas autorisé par l’institut des appellations d’origine sous peine de contrefaçon ou de concurrence déloyale. 2.2 Les certifications françaises Les certifications sont des attestations témoignant qu’un pdt possède des caractéristiques de qualité supérieures. On distingue les labels agricoles dont Le Label Rouge et le

1 La contrefaçon, étude du phénomène 1 3923 mots Stand de montres contrefaites source: http://www.stop-piracy.ch/fr/candp/cap707.shtm le 8 avril 2008 à 22h11 1 2 Table des matières Introduction……………………………………………….p.3 I. Qu’est-ce que la contrefaçon ?…….………………....…..p.4-6 a) Définition………………………………………………p.4 b) Histoire et développement……………………………..p.4-6 II. Le phénomène contrefacteur……………………………..p.6 a) Son ampleur……………………………………………p.6-7 b) Secteurs touchés………………………………………

“bourgeoise”. Mais cette apparence peur être trompeuse, car nul ne peut savoir se qui se cache derrière l'ostentation, qui n'est que du paraître. En effet, l'image luxueuse qui est renvoyée peut provenir tout simplement d'une contrefaçon, ou d'une imitation d'un bien de luxe. Cette contrefaçon renvoie donc à une classe modeste, à un individu qui ne pouvait pas se permettre de se procurer un bien authentique. L'image que renvoie l'individu est donc erronée. Cependant, on en vient à conclure qu'un bien de luxe

ACTION EN CONTREFACON Le droit de la propriété intellectuelle prévoit un certain nombre d’action permettant aux titulaires de ces droits de se prémunir contres les abus. Les plus courantes sont l’action en contrefaçon et l’action en responsabilité civile. L’action en responsabilité civile peut être définie comme étant l’option offerte au titulaire d'un droit intellectuel tendant à l'obtention de dommages-intérêts. L'action en contrefaçon, quant à elle, peut être exercée par le titulaire de droits

informatique et internet, reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin, ainsi que les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon, par leur enseignant. Cet enseignant aura été sensibilisé sur ces sujets, pour pouvoir en parler correctement et avec conviction. De plus, nous pouvons parler des articles de presses d’un journaliste. Ceux-ci sont protégés par la loi. En effet

Economie er Droit Sujet d’étude documentaire n°3 LA CONTREFACON ET LE CONSOMMATEUR I. Plan du dossier présenté : a. Définition de la contrefaçon b. Comment reconnaitre une contrefaçon c. Quels risques encourt un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ? d. Quels sont les recours dont dispose un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ? II. Annexes INTROS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET) DEFINITIONS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET)

La Contrefaçon un Fléau En Évolution Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend à tous les domaines (santé, alimentaire, vestimentaire, luxe, automobile) et bien d’autres. Celle-ci est en perpétuel évolution provoquant un réel

La formation des professionnels à l’authentification des billets de banque Un axe essentiel de la lutte contre la contrefaçon Direction de l’Entretien de la Monnaie fiduciaire et des Relations avec la Clientèle institutionnelle Centre national d’Analyse des Contrefaçons La lutte contre la contrefaçon des billets de banque a toujours constitué une préoccupation majeure des banques centrales nationales. Depuis sa création en 1800, la Banque de France a constamment été attentive à la confiance

et la consommation de masse. Aujourd’hui la contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement

Droit de la création littéraire et artistique + droit de la création industrielle La violation de ces droits (reproduction, exploitation d’une œuvre protégée…) est sanctionnée par l’infraction de contrefaçon La Hadopi 12 juin 2009, dit « Création et Internet » Elle protège les œuvres des contrefaçons et encourage le développement de l’offre légale. 28 octobre 2009, la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet précise les pouvoir de la commission