Sources Du Droit Du Commerce International

LE COMMERCE ÉQUITABLE, INSTRUMENT DE MISE ŒUVRE CONCRÈTE DES DROITS DE L’HOMME Jean-Pierre DOUSSIN Ancien professeur associé à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes Vice président de l’association Max Havelaar France. Le Préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (et son texte jumeau, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques), élaboré dans le cadre des Nations Unies, indique que, « conformément à la Déclaration

GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE Institut Européen de Commerce et de Gestion PROMOTION 2010 Dans un contexte de mondialisation, quels sont les impacts du protectionnisme Australien au niveau des restrictions à l’importation de l’industrie agroalimentaire ? (Relations franco-australienne) Mémoire de fin d’études présenté par : LE RAT Delphine Tuteur de mémoire: PUECHBERTY Georges, G J FOOD The Fine Food Connection “ 2 REMERCIEMENTS Tout d’abord, je tenais à remercier mon maître

d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins de la société, notamment ceux de parties prenantes comme les consommateurs et les utilisateurs. Ce qu’offre L’ISO - L’ISO est l’Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés et en développement, de toutes les régions du monde. L’ISO élabore des normes techniques volontaires qui donnent une valeur

par le Maroc 19 COMMERCE EXTERIEUR LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL De nos jours, le commerce extérieur constitue l›un des moteurs indéniable du développement économique et social. Il est devenu un facteur déterminant dans les stratégies de croissance adoptées par les pays optant pour le libéralisme, dans un contexte marqué par la globalisation poussée des marchés et la mondialisation croissante des échanges internationaux. Conscient de l’importance du commerce extérieur dans son

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En effet, tantôt on parle du droit, tantôt on parle des droits. Le Droit: ensemble des règles sociales

Éditions - Reproduction interdite 94 2 Analyse des documents sélectionnés (➞ Annexe pages 98 à 102) Titre–:–. .............................................................................................................................. Source–:–. ................................................................. Document–n°–1– Nature–du–document–:–............................................... – Date–: ....................................................................... Principales–idées–:

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL On va rechercher quelles sont les règles qui s’appliquent aux opérations du CI. Soient issues des états ou des conventions internationales ou des usages. SECTION 1 : Les lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on

PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT S’interroger sur le fondement du droit, c’est se demander par quel processus il est créé et où il est contenu. En général, ce sont des textes qui régissent le droit. Parmi ceux-ci, certains représentent les sources directes : ce sont les lois au sens large, les conventions internationales, les règlements, les usages, les réglementation professionnelles et les principes généraux du droit (PGD). A côté de ces sources directes cohabitent des sources indirectes que