Souveraineté Georges Vedel

des phénomènes politiques. Enfin, le droit constitutionnel s’intéresse aux institutions, au système normatif et a la protection des libertés fondamentales. Georges Vedel «dit que le droit constitutionnel touche aux règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état. 2- approche de la matière: concept de souveraineté, concept de fédéralisme, concept de suffrage, de Republique. Deuxième élément le recours à l’histoire. —> 1789 jusqu’a maintenant Cette perspective histoire

donc plusieurs fonctions. Comme le disait le doyen Maurice Hauriou, il existe la Constitution sociale et la Constitution politique. Elle dispose avant tout d’une utilité sociale ou en tant que norme fondatrice précise qui est le titulaire de la souveraineté et en tant que norme protectrice elle protège des droits et libertés fondamentales aux citoyens. Mais elle possède aussi une utilité politique où elle précise le fonctionnement et le statut de l’Etat ainsi que l’organisation juridique. I – La

point de vue, à leurs droits fondamentaux. Cette suggestion est reprise dans un projet de loi constitutionnelle en 1990. In fine, échec de ce projet de loi constitutionnelle en raison de l'opposition du Sénat. Cette idée est reprise par le comité VEDEL, et suite à cette reprise, un nouveau projet de loi constitutionnelle est déposé en mars 1993. Mais nouvel échec. Il faut attendre la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, pour que ce type de contrôle soit introduit dans la C°. Cette loi constitutionnelle

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum

supprimé toute référence aux notions de… « Communautés » ! Annonce du Plan A) Première partie : les concepts d’Etat, de Nation et de Constitution 1 : Concepts d’Etat a) : sociogenèse de l'Etat b) la lutte du spirituel et du temporel c) souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel

constitutionnelle avec la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Au demeurant, le corpus même de la Constitution de 1958 intègre des principes aussi essentiels qu’anciens que ceux de la démocratie, de l’égalité, de la souveraineté, de l’universalité, de l’indivisibilité, etc. 2) La reprise du parlementarisme rationalisé. Reprenant les techniques du «parlementarisme rationalisé» (formule de Boris Mirkine- Guetézvicht) consacrées dès la Constitution de 1946, le texte du

Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui

respecte la Constitution et non plus du seul fait de son existence et de son vote par le élus du peuple ». Dans ces conditions, le Parlement n’exprime la volonté générale que s’il se conforme aux dispositions constitutionnelles. Ce « bridage » de la souveraineté du Parlement a soulevé de nombreuses critiques ; René de Lacharrière déclarait que le Conseil « ne dis pas le droit, mais ce qui lui convient ». B) L’extension « fonctionnelle » du contrôle de constitutionnalité. Il convient de mettre en

qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : " La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum. D’après la constitution, le référendum peut être utilisé, soit