Souveraineté Georges Vedel

CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant

évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte par la IVe depuis le début. C’est dans ce

du Moyen Age, voire de l'Antiquité. Les contrepoids de la démocratie représentative Ainsi définie, la démocratie représentative marque une nette rupture par rapport à la conception des Anciens et de J.-J. Rousseau : si le peuple dispose de la souveraineté, il ne peut l'exercer directement. C'est en multipliant les contrepoids au pouvoir des représentants et des gouvernants que les régimes représentatifs se sont finalement imposés comme des régimes démocratiques. - La tenue d'élections à échéance

tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi en 1848 le droit constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique ». De même, le doyen George Vedel en 1949 précise que « le droit constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». La place du droit constitutionnel dans le champ juridique va être fonction de cette approche. En effet

opposent notamment le fait de qualifier la loi comme « l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L’idée d’instaurer un contrôle remettrait alors en cause la légitimité et la souveraineté du peuple qui s’exprime à travers cette volonté générale. La seconde idée qui s’y oppose est une tradition remontant à Montesquieu qui considère la puissance judiciaire comme nulle. Toutefois, de nombreuses tentatives d’instauration d’une institution

caractéristiques, d’abord sa fonction de régulation sociale. Il est indispensable et se renforce grâce aux inégalités qu’il a pour but de combattre et qui le justifient d’où son ambiguïté. Dans une société sans conflits, le pouvoir serait inutile. « George Balandier » ajoute une seconde caractéristique importante à savoir la sacralité toujours présente bien que plus ou moins manifeste suivant les sociétés. Deux autres critères classiques en droit public distinguent le pouvoir politique d’autres formes

d'Aix-en-Provence Louis Favoreu. Cette expression traduit le fait que l'ensemble des normes précitées sont théoriquement de même niveau dans la hiérarchie des normes, à savoir de niveau constitutionnel. Cette construction a été critiquée, notamment par George Vedel, qui appelle le Conseil constitutionnel à appliquer « toute la Constitution, rien que la Constitution ». Le bloc de conventionnalité est constitué du droit international, c'est-à-dire des traités et conventions internationales, à l'exclusion de

condition de l’ordre et la liberté n’est possible que ds l’ordre. C’est pk le pouvoir est un phénomène social par excellence car il ne se forme pas en dehors de la société, et sans un pouvoir agissant, une société est un corps inerte proche du déclin. » (George Burdeau) C. Les formes que le pouvoir pol a prises Ds tte société il apparait une forme de pouvoir. La forme de ce pouvoir est différente suivant le degré d’évolution de la société. 1/ Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé Le pouvoir ne s’exerce

distinguer une césure dans cette pratique de la responsabilité politique à partir de la période politique ayant succédé au départ du Général de Gaulle. 1- De la responsabilité politique sous la période gaullienne… 8 G. VEDEL, Droit constitutionnel, p. 429 Page 12/71 La responsabilité du Président de la République 13 D’une manière générale, la responsabilité politique du Président de la République peut être engagée à la suite de plusieurs évènements : Tout

de ce tout il y aurait plusieurs secteurs. Selon la conception extensive, il y aurait une sorte d’omniprésence du politique. Tout serait virtuellement politique. Une troisième dualité porte sur la différence entre le politique et la politique (Georges Burdeau). Selon Burdeau, le politique désignerait l’ensemble des régulations (culturelles, sociales…) permettant d’assurer la survie, la pérennité dans le temps et dans l’espace d’une société nécessairement traversée par des conflits. La politique