Souveraineté Georges Vedel

d’interpellation, de la responsabilité politique du gouvernement, avait la maîtrise totale de la procédure législative et les lois qu’elle votait étaient au sommet de la hiérarchie des normes, puisqu’elles étaient considérées comme l’expression de la souveraineté, les parlementaires étant élus au suffrage universel direct. Ne subissant l’influence d’aucun organe de contrôle majeur, le régime parlementaire des IIIe et IVe République se caractérise par son instabilité et son déséquilibre. Comment le régime

contrôle de constitutionnalité. De plus, il y avait une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, ils étaient tous persuadés que l’introduction du contrôle de constitutionnalité, conduirait à une profonde altération de la souveraineté législative et populaire au regard de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 selon lequel « la loi est l’expression de la volonté du peuple ». Une conception d’autant plus contraire à l’Etat de droit, dans lequel les individus

Le choix d’un tel système parlementaire est désormais associé à un élément essentiel du phénomène démocratique. Autrement dit, bicamérisme rimerait avec démocratie dans la plupart de nos sociétés contemporaines comme en témoigne la pensée de Georges Vedel dans son « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » (1948). Pour de nombreux auteurs, la justification du bicaméralisme est différente selon qu’on se trouve dans un Etat unitaire ou dans une Fédération. D’ailleurs, cette observation fut soulevée

nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la Souveraineté nationale. 1958 : une élection par un collège élargi Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de Gaulle fait part de ses vues institutionnelles au lendemain de l’élection de la seconde Assemblée constituante. Il se prononce

Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à ceux qui ne l’entrevoient que de loin, aux amateurs de cette science sociale, mais également humaine? Georges Vedel, professeur de droit, reconnu lui même la difficulté de cette tâche : « Voilà des semaines et même des mois que je sèche sur la question, pourtant si apparemment innocente ». De cette question (« Qu’est-ce que le droit? ») découlent différents points de vue

L'État = raison d'État. « La fin justifie les moyens » Il opère une distinction entre le positivisme (le droit est fondé sur lui même) et le jus naturalisme (l'école du droit naturel) • Jean BODIN (1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576) c) La philosophie des Lumières Émergence d'idées nouvelles : 1688 → Révolution anglaise 1776 → Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française

et le Pouvoir de révision (Pouvoir constituant dérivé). a. Une conception dominante en France Pas de différence entre pouvoir constituant et pouvoir constitué : correspond à une conception dominante en France exprimée avec brio par Georges Vedel. Si la constitution est établie par le pouvoir constituant originel, cette constitution ensuite définit la procédure qui devra être suivie pour réviser le constitution. Elle définit la procédure de révision constitutionnelle : il n’y a pas de limite

de l’union européenne A) En terme de compétences B) En terme de structures institutionnelles II) Les caractéristiques divergentes de l’Union européenne vis-à-vis du modèle de l’Etat fédéral A) Autonomie vs indépendance B) Participation vs souveraineté > « fédération d’Etats-nations » > forme originale de fédéralisme. Définition de la « fédération d’Etats-nations » par Jean-Louis Quermonne « On pourrait définir la fédération d’Etat nation comme un système ou un régime conférant a la fois

celles des autres secteurs du droit. La Constitution, source essentielle de tout le droit français, est donc aussi celle du droit administratif. C’est elle qui organise le système français de légalité. En ce sens s’explique la formule du doyen Georges Vedel qui parle de « bases constitutionnelles du droit administratif ». Cependant, malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales

mode=details&id=48 2 Par 539 voix pour, 357 voix contre, la majorité requise est de 538 voix. Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, JO n° 171 du 24 juillet 2008, p. 11890. 3 Contra O. GOHIN : « Encore faudrait-il que l’exercice de la souveraineté par le pouvoir constituant dérivé, lequel, après tout, n’est qu’un pouvoir institué, fasse l’objet, un beau jour d’un tel contrôle ». La Constitution française contre les droits de l’Homme. Le précédent de la restriction du suffrage en Nouvelle-Calédonie