Souveraineté Georges Vedel

système de dualité des pouvoirs. Dans les 30', Boris Mirkine-Guetzévitch montre que c'est la primauté de l'exécutif qui a entrainé la mise en place du parlementarisme moderne, et que l'essentiel de ce parlementarisme est le gvt de la majorité. Georges Vedel va lui insister sur la mécompréhension de la pensée de Montesquieu ; « M. doit se retourner dans sa tombe s'il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir de son nom ». B. La généalogie critique de la « séparation des

Tradition juridique française s'est longtemps montrée réticente à un cdc de la loi par le juge, a fortiori lorsque ce contrôle s'exerce après l'entrée en vigueur de la loi. L'hostilité à la remise en cause de la loi trouvait sa source dans l'idée de la souveraineté du législateur, pratiquement omnipotent sous la IIIe R. En effet, avant 1958 le cdc était pratiquement inexistant. Insuffisance du système conduit une volonté de réforme: en 1990 par R.Badinterprojet de loi instituant un cdc des lois par voie

nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la Souveraineté nationale. 1958 : une élection par un collège élargi Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de Gaulle fait part de ses vues institutionnelles au lendemain de l’élection de la seconde Assemblée constituante. Il se

qu’il nomme. Après son indépendance 4, Jacques ROBERT, « SA Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in (ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3 Il est le Khalife de Dieu sur terre. Il est le successeur du Prophète. 4 C’est le traité de Fés, en date du 30 mars 1912, qui fait du Maroc un protectorat français. Le Sultan

femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir

souvent considérable ». La Constitution est le fondement de l’Etat. Les principes essentiels issus de ces textes, touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, et ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Selon George Vedel, la Constitution a pour objet d’instituer des règles qui concernent la nature de l’état ainsi que les régimes politiques, la désignation des gouvernants, la définition de leur compétence mais également les droits et libertés garanties aux individus

publique, que le droit administratif trouva à s'appliquer en prenant la compétence du juge administratif». Hauriou. 10 Il y aura service publique quand la puissance publique utilisera des moyens du service public. C – La conception de Vedel Georges Vedel, publiciste contemporain, est l'auteur d'une conception particulière du droit administratif, qu'on a dénommé la doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif. Pour lui, la Constitution est la source essentielle de notre ordre

1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel mise en place par le seul référendum. Le Conseil se base sur l’esprit de la Constitution pour exclure le contrôle des lois référendaires qui sont l’expression directe de la souveraineté nationale. Il donne des éléments de précision dans sa décision en 1992 dite Maastricht II où il semble dire qu’il ne dispose pas de ce pouvoir. Il tranche la question en 2003 dans sa décision du 26 mars 2003 sur la décentralisation en affirmant

l’époque. Le 29 septembre 1962, au congrès du Parti radical réuni à Vichy, le Président du Sénat, Gaston Monnerville, dénonça vigoureusement cette violation de la Constitution opérée par le Président de la République et accusa même le Premier ministre, Georges Pompidou, de « forfaiture ». Selon lui, l’élection du président de la République au suffrage universel « contenait en germes le pouvoir personnel et (...) la possibilité de la dictature »13 ! A l’époque, les opposants au général de Gaulle gardaient

public est la notion fondamentale du droit public moderne. » Il prétend retracer l’avènement du droit public moderne, de l’État moderne. Celui qui aurait disparu était essentiellement souveraineté, puissance. L’État moderne est essentiellement service public : « La notion de service public remplace le concept de souveraineté comme fondement du droit public.» Les gouvernants n’exercent pas un droit mais remplissent une fonction, des obligations à l’égard de la collectivité des gouvernés. Leur exécution