Souveraineté Georges Vedel

menacer. Ce n'est pas seulement le dogme de la loi « expression de la volonté générale » qui se trouve ainsi remis en cause, ainsi que toutes les conséquences dont était porteuse la doctrine rousseauiste de la démocratie, c'est la notion même de souveraineté, qui est selon Karl Friedrich, incompatible avec le constitutionnalisme. Certes le pouvoir constituant reste souverain, mais il cesse d'être le seul qui permette à la norme constitutionnelle d'évoluer et de s'adapter. Le rôle du juge constitutionnel

doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Dans son traité de droit constitutionnel et tout autant de DA, Léon Duguit écrivait : l’Etat n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il était une personne qui commande, une souveraineté il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants (…) Il importe donc de préciser cette notion de services publics qui est capitale et autour de laquelle gravite tout le droit public moderne (…) On aperçoit

de la constitution permet de mettre en avant l’évolution qui a été celle du conseil au cours de la Vème République. Une évolution qui aurait fait de celui-ci un organe omnipotent. Tout l’enjeu du vote proposé par Edouard Balladur repose dans la souveraineté parlementaire, détentrice du pouvoir constituant. Peut-elle elle-même définir les bornes des principes fondamentaux qui régissent le pays ? Ainsi, le pouvoir constituant est-il en toute logique au-dessus du Conseil constitutionnel ? Il convient

La souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on

ouvrage (28), lacte-de souve- raineté se caractérise par deux traits principaux : il est 3 la fois inabrogeable et incontestable, Hest tnabrogeable, ce qui signifie qu'il ne peut étre abro- gé que par lui méme et par nul autre acte. Comme l’acte de Souveraineté est, dans 1’Etat constitutionnel, l’acte consti- fuant, celui-ci ne ne peut étre abrogé que par un autre acte constituant et certainement pas un acte de révision (29). H est aussi un acte incontestable au sens of Von ne peut pas en appeler de sa

doctrine relève, parfois avec insistance, la nécessité de permettre des révisions sur le fondement de l’article 11 afin de ménager une possibilité de contourner l’opposition éventuelle du Sénat à des projets ou propositions de révision. Comme le notait Georges Pompidou, alors Premier ministre, interdire le recours à l’article 11, ce serait faire du Sénat un « Sénat conservateur, gardien de la Constitution, notion qui appartient aux régimes napoléoniens » . Ainsi, « une partie de la doctrine et des acteurs

peut alors être considéré comme contraire à la Démocratie politique. - Si  elle  s’inscrit  hors  du  cadre  de  la  pensée  normativiste, cette objection fut analysée par Hans Kelsen. Il le fit en   premier   lui   sous   l’angle   de   la   souveraineté   du   Parlement.   La   réponse est devenue classique : le Parlement n’est pas souverain, car il est lui-même un organe constitué. Il affirma ensuite que le contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi ne porte pas atteinte à la

TD Droit constitutionnel L1 Groupe 05 et 13 Dimitra Spartopoulou Doctorante contractuelle en droit public École doctorale Georges Vedel Séance 1 : L’État Explications préliminaires sur la notion d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible

La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales

Car celle-ci est l’approche normative et descriptive du droit constitutionnel. Le conseil constitutionnel à une place importante, droit jurisprudentiel. °L’objet du droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques « Georges Vedel ». C’est le droit de l’autorité politique, ainsi que la règlementation de l’activité politique et la distribution des rôles, entre différents acteurs ; gouvernants / gouvernés. Par le biais de cette règlementation sont nées les institutions politiques