Souveraineté Georges Vedel

application de la souveraineté nationale théorisée par Emmanuel Siéyès ( Qu’est-ce que le Tiers Etat ?, 1789). La population étatique, envisagée dans sa globalité en tant que nation indivisible, peut ainsi être représentée dans sa globalité par des représentants. Une représentation démocratique dite parfaite implique cependant la prise en compte du précepte de la souveraineté populaire développée par Rousseau (Du contrat social , 1762), en vertu duquel chaque citoyen détient une part de souveraineté. Un régime

L’article 5 “ne commande rien ni n’exclut rien” a affirmé Guy Carcassonne dans La constitution commentée. Le texte étudié est l’article 5 de la Constitution de 1958 ,élaborée par le Général de Gaule, un militaire et homme d’État français ainsi que sous la supervisons de Michel Debré, qui est un haut fonctionnaire et notamment un homme d’État français. L’article 5 est en effet l’un des plus important de la Constitution de 1958 , il dispose d’un caractère doctrinal . C’est un article

représentatif et avènement politique des masses 1° §.- La démocratisation des systèmes politiques A.- Souveraineté populaire et souveraineté nationale B.- Droit de suffrage C.- Modes de scrutin 2° §.- Elites sociales et masses populaires A.- Représentation politiques des différentes compositions de la population B.- Le rôle des élites C.- La fonction protestataire Sect. 3.- L’expression de la souveraineté 1°§.- Désignation des représentants A.- Le choix des représentants B.- Révocation des représentants

d’une légitimité du fait de son élection au suffrage universel et les parlementaires disposaient alors du titre de « représentant du peuple ». De plus, la loi, œuvre parlementaire par excellence, était bien souvent investit d’un caractère sacré. La souveraineté parlementaire se traduit également par le rôle essentiel des règlements d’assemblées qui fixent les règles de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et la maitrise de la procédure législative grâce notamment au contrôle de l’ordre

Il est présenté, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, comme le plus fondamental de tous les droits naturels, « plus fondamental que la liberté même, parce que l’égalité c’est l’homme même ; elle identifie l’homme » (Georges Vedel). En ce sens, l’humanité constitue, à elle seule, une catégorie d’individus de la même essence et dénier l’égalité revient à refuser la qualité d’homme. L’égalité peut ainsi s’analyser comme une manifestation – voire un substitut – de la dignité

d’autres donc critiquable mais c’est la meilleure car organe a été créé pour ça Citoyens peuvent interpréter la Constitution · Et le conseil recueille les différentes interprétations que chaque citoyen peut adresser au Conseil (= « portes étroites » - George VEDEL) lorsqu’il est saisi Révisions constitutionnelles :· Si rigidité de la Constitution trop grande, alors multiplicité des Constitutions : on ne peut pas la réviser donc on l’abroge et on en adopte une nouvelle· Si Constitution impossible à réviser :

La représentation proportionnelle est-elle un mode de scrutin juste ? En 1993, la 1ère commission Vedel proposa de garder le mode de scrutin actuel c’est à dire le scrutin majoritaire à deux tours, mais en « instillant une dose de proportionnelle » avec l’élection de 60 députés supplémentaires élus à la proportionnelle. La commission admit cependant que cette alliance des deux modes de scrutin risquait de cumuler les inconvénients de deux modes concurrents. Depuis les trois lois fondamentales

Commentaire d’arrêt Dans un article célèbre consacré aux « Bases constitutionnelles du droit administratif », Georges Vedel tout en rappelant que le juge administratif n’a généralement pas à remonter jusqu’aux sources constitutionnelles pour trancher de la légalité des actes administratifs car recourir à la loi suffit, précisait que dans certaines hypothèses, la confrontation directe avec le texte constitutionnel était nécessaire. En effet, d’après la pyramide de Kelsen la Constitution se trouve

vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps

fonction qu’il remplit. Les compétences qui lui ont été attribuées le sont par la Constitution (article 62 par exemple). On pourrait se demander comment il est possible de contester cette juridiction qui s’est vu confier de tels pouvoirs. Le doyen Georges VEDEL disait que « la légitimité du Conseil Constitutionnel tient à ce qu’il n’a pas le dernier mot ». En effet, bien que l’article 62 précise « les décisions rendues par le conseil constitutionnel ne sont susceptible d’aucuns recours », une issue est