Souveraineté Georges Vedel

le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel. P O U V O I R S – 9 9 , 2 0 0 1 E TITRE MÊME DE CE NUMÉRO, 19 O L I V I E R B E A U D 20 leur instabilité) et une autre tendance privilégiant l’autorité par rapport à la liberté (on songe ici au bonapartisme). Toutefois, un

première constituante a été rejeté par la voie du referendum le 5 mai, une deuxième Constituante a donc été mise en place et pour couronner le tout, la France est sans gouvernement, puisque Félix Gouin a démissionné le 13 juin (l’investiture de Georges Bidault n’aura lieu que le 19 juin). Enfin, le choix de la ville de Bayeux n’est évidemment pas anodin : c’est la première ville (sous-préfecture) libérée par les Alliés au lendemain du débarquement le 7 juin 1944 ; De Gaulle viendra lui rendre

(Si non tracé, ex : Manche) * Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique. 3. La souveraineté _Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité essentielle. ». _Duguit : « Il n’y a pas d’Etats non souverains. ». _Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en

« desseins discursifs » par les voies du dialogue3. Ces deux concepts viennent éclairer le tenant principal de la démocratie participative : la redéfinition complète du lien entre la population et le pouvoir et in fine, la nouvelle implication de la souveraineté populaire dans le dessein de la volonté générale ailleurs que par le vote. Mais cette redéfinition peut-elle être complémentaire de la démocratie actuelle ? Une nouvelle formulation et donc interprétation de la volonté générale par la démocratie

s’exerce l’autorité politique. “ Un autre publiscite connu, George Vedel, en 1949, précise “ Le droit constitutionnel est constitué par l’ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants “ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique sera alors fonction, tributaire de cette approche (droit institutionnel). En effet, le droit constitutionnel apparait comme “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel). Cette place du droit constitutionnel, qualifié au milieu

essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit le DC comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique » de même le doyen Georges Vedel en 1949 précise que « le DC est constitué par l’E des règles qui forment le statut juridique des gouvernants » la place du DC dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet le DC apparait alors comme (GV) « une branche

essentielles de ce droit figurent généralement dans un document que l’on appelle la Constitution, laquelle est le texte fondateur d’une société. Le droit constitutionnel est le « droit de l’autorité politique ». (pour reprendre la formule de Georges Vedel, professeur de droit public) Le droit constitutionnel est par excellence un droit politique. Il est indissociable du politique car il est la branche du droit qui assure « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Il vient régir

pleins droits, pour une durée de 15 jours. Dernière condition : « dissolution sur dissolution ne vaut » il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution, dans l'année qui suit ces élections. C'est un pouvoir régalien (pouvoir royal, attaché à la souveraineté) remis au président de la république. La dissolution ne peut être utilisée : pendant un intérim, en période d'application de l'article 16 (voir ci-dessous), dans l'année qui suit l'élection. Il y a eu 5 dissolutions lors de

aujourd’hui imposée partout dans le monde ; mais cependant l’application était toujours a fait relative tel que la suprématie de la norme constitutionnelle n’a pas pu résister aux tendances dictatoriales et n’a pas pu faire face aux dogmes de la souveraineté du législateur ; alors il est toute a fait évident de prendre conscience que cette suprématie doive être assortie d’une garantie juridictionnelle ayant pour but notamment de garantir effectivement les droit et les libertés ; et aussi la répartition

décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voix de référendum. C'est aussi la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple et elle lui appartient évidemment, d'abord, dans le domaine constituant. D'ailleurs, c'est du vote de tous les citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. Au demeurant, celle-ci spécifie que le peuple exerce sa souveraineté, soit par ses représentants, soit par le référendum. Enfin, si le texte prévoit une procédure déterminée pour