Souveraineté Georges Vedel

s’accompagne du patriotisme a pu déviée vers le fascisme et le nazisme, dans ces régimes totalitaires, l’Etat va être partout. Le but de l’Etat est de remodeler les individus pour modifier leur façon de penser. L’Etat doit créer à l’unité du peuple. Georges Vedel distinguait les régimes autoritaires et totalitaires par la façon suivante : «  Napoléon dirigeait l’Etat, Hitler dirigeait la société » - Il y a pour finir le marxisme-léninisme : Cette idéologie préconise l’instrumentalisation et l’exaltation

l'habitude de demander a un comité d'expert de réfléchir à un sujet de réforme constitutionnelle ( a un de ses amis politique). Par exemple en 1992 Mitterrand terminant son second septennat va demander a une commission de réfléchir sur le sujet (Georges Vedel ) et ont élaboré un projet de révision complet qui sera déposé en 1993 mais pas de résultat (rapport passe à la trappe). Pas mal de révisions en 1999 Chirac a demandé a un spécialiste de l'environnement le professeur Coppens à pour introduire

penseur politique français, traduit une méfiance à l’égard des changements relatifs à la loi. Il démontre ici le caractère incontestable de la loi, propre à la tradition légicentriste du siècle des Lumières, où la loi serait la seule expression de la souveraineté. C’est pourquoi, une forte opposition à l’existence d’un mécanisme de contrôle de conformité de la loi à la Constitution va se perpétuer. Néanmoins, le caractère supérieur de la Constitution, définie selon la pyramide des normes du juriste

juge à interpréter la loi de la manière visée ». Cette conception de l'autorité « relative » de la chose jugée par les décisions du Conseil constitutionnel, relative car limitée à leur objet et à leur cause juridique, était à la fois celle du doyen Vedel (Pouvoirs n° 92 p.75) et du doyen Favoreu (Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 15 janvier 1962, loi d'orientation agricole p. 165). Si l'autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel ne s'impose ainsi que dans les limites

principes de la souveraineté nationale. Si on prend les deux textes on voit que toutes les dispositions de la DDHC concernent les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Par conséquent toute la DDHC entre dans le bloc de constitutionnalité de 1958. D’ailleurs le conseil constitutionnel fait régulièrement référence à cette DDHC. Pour le préambule du 1946, c’est presque la même chose, il concerne presque totalement les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale

constituants tenteront de remédier aux défaillances de la III° par les mécanismes du parlementarisme rationalisé. L'histoire de la IV° va témoigner de l'impossibilité de réformer le parlementarisme français sans profonde remise en cause de la souveraineté des députés et des partis. La rationalisation du parlementarisme va se heurter à une compétition politique marquée par la faiblesse de la discipline partisane du parlement, par l'autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis politiques

constitutionnalisation du droit n’est pas sans provoquer maintes craintes de la part de ceux qui redoutent « l’impérialisme du Conseil constitutionnel »xliii et d’une partie de la doctrine constitutionnaliste. Faut-il rappeler la mise en garde du doyen Vedel contre l’extrapolation dont ferait l’objet le phénomène de constitutionnalisation du droit, lorsqu’« à partir de constatations exactes, on construi[t] un univers juridique sur le fondement d’un impérialisme ‘‘constitutionnaliste’’ dont la Constitution

connaissaient tous les cotés néfastes qu’à première vu, on ne voit pas. L’élection du président de la République française peut être évalué comme premièrement un mauvais concept démocratique mais de plus une mauvaise représentation de la souveraineté du peuple, ce qui est le but premier de la république démocratique. Ainsi, quels sont des réformes institutionnels qui aboutiraient à changer la vision non pas d’un régime parlementaire, puisque la France malgré différentes thèses, en reste un

Selon lui, « la loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi [étant] sans bornes, comme celui de la volonté générale. » Depuis la Révolution française, la loi est caractérisée par sa souveraineté et sa sacralisation, confirmée sous les IIIe et IVe Républiques. Le changement de Constitution en 1958 entraîne une « révolution juridique » en la matière. En effet, la définition de la loi n’est plus seulement formelle, car s’y adjoignent des

de leur accomplissement, sous la forme de droits du citoyen, par la loi parfaite » (S. RIALS) Le légicentrisme est une doctrine selon laquelle la loi, en tant qu’expression de la volonté générale, apparaît comme l’expression exclusive de la souveraineté de la Nation (voir Constitution du 3 septembre 1791 : « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Tout le droit est dans la loi, en tant que source principale et unique du droit. 3 On oppose généralement légicentrisme