Statut Juridique Agence De Voyage

PARTIE CHAPITRE 1 1 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME 1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation

 Etude de faisabilité MV Tours Voyager en toute simplicité Réalisé PAR : LAMRANI MEHDI BENZAKOUR ADIL PREFACE L’Ecole Supérieure de Tourisme et de Technologie Hôtelière d’Agadir, membre d’Universiapolis (Groupe ISIAM), a été fondée en 2006. Sa création vise essentiellement la formation de cadres à fort potentiel, capables de relever les défis liés au développement du secteur

TRAVAIL A FAIRE 1- Caractériser l’organisation : taille, objectif, statut juridique. 2- Quels sont les acteurs qui interviennent dans la conduite de l’organisation ? Quels sont leurs objectifs? 3- A quel problème la SNCM est-elle confrontée ? 4- Comment les parties prenantes réagissent-elles face à ce problème ? Montrer que leur position est conforme à leurs objectifs. 5- Quel rôle l’environnement juridique joue t-il dans l’évolution des rapports entre les parties prenantes ?

 AGENCES DE VOYAGES ET TVA Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ». Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005) Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste

ministères • impulse la politique touristique de la France • observatoire économique du tourisme (études – statistiques) • préside le Conseil National du Tourisme (C.N.T.) • assure la tutelle des ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) autres ministères concernés : • économie • industrie • aménagement du territoire • transports • mer • logement • santé (thermalisme

RAPPORT DE MISSION Création d’entreprises : Agence de voyages Réalisé par : SY Faty SY Rakyata DIALLO Kadiatou Tuteurs : Mr. GHIFFI Encadrant : Mr. EL KROUMI Mr. LOULID Année Universitaire : 2011/201 Remerciements Nous remercions tout le corps administratif et professoral de l’ESIG pour leur encadrement pédagogique. Nous tenons à adresser nos

09 Janvier 2012 BTS AM2 DEVOIR MAISON DROIT NOTE : /20 | Observation du professeur : | PREMIERE PARTIE Analyser la situation : LES FAITS : Maëva Lefranc est une jeune femme qui occupe un poste d’agent de voyage dans une agence du groupe Escapade à Reims (51).Ses horaires sont flexibles et sont de 9h à 12h du mardi au samedi avec de 2h de pause le midi pour manger. Mais un nouveau responsable Bernard Toury, vient d’intégrer l’équipe et sa situation risque de changer

générale de la vente de voyages et de séjours A)L'article L.211-1 du code du Tourisme, Les dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours s'appliquent : « aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment

projetées Autres pièces requises en fonction du statut ou de la nature du requérant Etranger : permis de séjour et livret de licence valides Société en nom collectif : copie du journal à fort tirage ayant publié l’avis de formation Société anonyme : copie de l’autorisation du MCI ou du journal officiel le Moniteur ayant publié les statuts de la Société Commerce de produits pharmaceutiques : autorisation du Ministère de la santé et de la Population Agence de commerce : certificat d’inscription valide

l'e-tourisme, les voyageurs se font de plus en plus nombreux et déclarent vouloir consacrer encore plus de temps à la détente et aux voyages. Le Groupe Richou l'a compris et propose des produits de qualité au meilleur prix. Elle sait ce que veulent les voyageurs, et propose des offres variées : vols, chaînes d'hôtels clubs, croisières, circuits, voyages à la carte, voyages randonnée, thalasso, week-ends, plongée sous-marine… HISTORIQUE L’entreprise de transports RICHOU a été créée en 1952, à Yzernay