Stoffel

droit des obligations, 1992, janvier 2009 PUF. – J. GHESTIN, C. JAMIN et M. BILLIAU, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 2001, LGDJ. – F. LAURENT, Principes de droit civil français, XVI, Bruylant-Pedone. – Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, 3e éd., 2007, Defrénois. – MARCADÉ, Élémens du droit civil français, t. 4, 2e éd., 1846. – G. MARTY et P. RAYNAUD, Les obligations, t. 1, 2e éd., 1988, Sirey. – A. SÉRIAUX, Les obligations, 2e éd., 1998, PUF, coll. Droit fondamental

juridiquement « le colossal édifice de violence feutrée » dont parle le doyen Carbonnier, et (1) A.SUPIOT, La contractualisation de la Société, (2) Selon les travaux de PIOLLET Fabrice, Magistère de Juriste d’Affaires Paris 2 (3) Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I l’outil utilisé pour maîtriser la « féodéolisation » menaçant la stabilité contractuelle qu’évoque A Supiot. De même, la consécration de l'economic duress, concept équivalent à la violence

SAVAUX et Yvonne FLOUR, Droit civil : les obligations, vol. 1, « L’acte juridique », Paris, Armand Collin. GHESTIN, Jacques, Traité de droit civil : La formation du contrat, 3e éd., Paris, L.G.D.J., 1993. MALAURIE, Philippe, Laurent AYNÈS et Philippe STOFFEL-MUNCK, Droit civil : les obligations, Paris, Defrénois, 2007. MOUSSERON, Jean-Marc, Technique contractuelle, 3e éd. Paris, Éd. Francis Lefebvre, 2005. STARCK, Boris, Henri ROLAND et Laurent BOYER, Obligations – 2. Contrat, Paris, Litec. TERRÉ, François

sa vie avec sa servante Geertje Dircx, jeune veuve sans enfant qui prend en charle le bébé Titus. Celle-ci gagne un procès contre Rembrandt sur le sujet de promesse de mariage mais il l'a fais enfermer dans un asile d'aliénés. En 1645, Hendrickje Stoffels devient sa nouvelle servante de maison et remplace Geertje comme concubine. Quelques années plus tard, ils ont une fille ce qui leur vaut un blâme de l’Église qui leur reproche de «vivre dans le péché». La même année, en 1654, il peint Bethsabée

aux cent florins, les Trois arbres, la Petite tombe). Sa nouvelle femme finit par être interné en 1649, laissant à nouveau le peintre dans la solitude. Une fois de plus, cela ne dure pas puisque Rembrandt fait d’une jeune servante, Hendrickje Stoffels, sa compagne. Elle deviendra rapidement l’un de ses grands modèles. De cette union naît une fille, Cornelia, mais le couple n’étant pas marié, l’Église voit cette relation d’un mauvais oeil. À partir de 1656, Rembrandt est complètement ruiné et contraint

A20 al2 implicitement / ex : notamment … A21 projet. Déroulement libre mais encadré. CCass a posé principé : civ 1 14 juin 2000 : principe de loyauté dans période précontractuelle utilise comme visa A1134 al 2 CCv. Or ct et ns sommes précontract. Stoffel Munk « délictualisation de la R de l’A1134 al3 » Civ 1er 15 mars 2005 même chose mais A1382 Ccv caract d’o pu donc ok précontract + approprié que 1134. Loyal, délai reflexion raisonnable, ts faire parvenir accord. Respect secret info. Mazeaud : exigence

valeur normative de sorte qu'il appartient au juge de rechercher leur équilibre» (civ 1, 9 juillet 2003). Les droits de la personnalité dont les personnes sont titulaires sont des «droits de contrôle». Ils peuvent maîtriser leur individualité. Stoffel-Münck distingue personnalité juridique et droits de la personnalité : les individus sont pris en considération non seulement dans leur qualité d'êtres de droit, mais aussi d'êtres de chair et de sang. Droits de la personnalité = «effort du droit pour

Les juges du fond interprètent souverainement les actes juridiques. Pour Malaurie et Stoffel-Munck « l’interprétation d’un contrat est la recherche de la volonté des parties ». Le danger survient lorsque sous couvert d’interprétation le juge refait le contrat en équité alors même que la convention était suffisamment claire. Par le célèbre arrêt Lubert (Cass., sect. Réun., 2 février 1808) la Cour de cassation décide que l’appréciation souveraine des juges n’est pas soumise à son contrôle. C’est par

Introduction au Droit L 1 Cours de M. le Professeur Stoffel-Munck Année 2007-2008 GALOP D’ESSAI Mercredi 28 nov. 2007 I - QUESTIONS (10 points) Vous répondrez aux questions suivantes. Il ne faut pas recopier les questions sur votre feuille d’examen. Sur votre copie, vous indiquerez seulement le numéro de la question et inscrirez immédiatement en dessous votre réponse. Vous répondrez aux questions dans l’ordre. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, mentionnez

contrat, la doctrine fait état d'un certain malaise (sur la possibilité d'indemniser la perte d'une chance de conclure le contrat, V. F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Les obligations, Précis Dalloz, 2002, n° 185, p. 184 ; P. Malaurie, L. Aynès et P. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 2004, n° 464, p. 218. - Comp. M. Fabre-Magnan, L'obligation de motivation en droit des contrats, Etudes offertes à J. Ghestin, LGDJ, 2001, n° 83, p. 215). Si le partenaire parvient à établir qu'il n'a pu profiter