Suffrage Censitaire

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la

l’influence du libéralisme. a) Amorce d’une autonomie locale. Les 1ère mesures sont prises dès la monarchie de juillet (Louis 18 = Philip). Chartre de 1830 elle prévoit l’élection des conseils municipaux, à cet époque il s’agit encore de suffrage censitaire, il prévoit encore l’adoption de la commune et des départements. Plusieurs lois seront adoptées en 1801 et 1838. Ce sont des lois d’organisation qui vont être le principe de l’élection municipale. On a 2 autres lois = lois d’attribution. Loi

garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions. C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable. Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique. Pour les élections => monarchie censitaire. Loi du septennat du 20 novembre 1875 : * Président de la République élu pour 7 ans ; * Conflit entre monarchistes et républicains ; * Lutte au sein des monarchistes : comte de Chambord et comte de Paris => retour à la monarchie

consuls, après, depuis 1802, de lui-même – consul à vie et, enfin de lui-même comme Empereur depuis 1804. Le législatif est divisé en 3chambre : un Sénat dont les membres sont nommés par l’empereur, un tribunal composé de députés élus par le suffrage censitaire et un Conseil d’Etat dont les membres sont nommés par l'empereur sur la proposition du tribunal. Il y a donc une soumission du législatif à l’exécutif. En 1814, après sa campagne russe échouée, Napoléon est obligé de quitter le pouvoir et

conjugales, attribution à la mère de l'autorité parentale si elle n'est pas marié. A partir de 1993, l'intérêt de l'enfant est devenu une notion juridique, désormais le juge agit en fonction de l'intérêt de l'enfant. b) Les conditions d’apparitions du suffrage universel masculin La question de l'accès très tardive au droit de vote des femmes à été beaucoup étudié. Aucunes raisons simple ne permettent d'expliquer les différences entre les pays dans ce domaine. Dans les pays nordiques, les femmes accèdent

d’instructions précises, ils sont munis d’un mandat impératif. L’élu est dès lors dans l’obligation d’exposer et de respecter la volonté des électeurs. Les délégués, en vertu du caractère égalitaire et souverain du peuple, sont ainsi élus par le suffrage universel direct. L’électorat est un droit, et pas seulement une fonction. * La théorie débouche sur le rejet de la séparation des pouvoirs, car il ne faut pas affaiblir le pouvoir. Mais … * La théorie de la souveraineté populaire risque

La locution « suffrage universel » est apparue pour la première fois en 1765 et a été mise en œuvre pour la première fois en 1792 (dans la Convention nationale française). Le 2 mars 1848, le suffrage universel (pour les hommes de plus de 21ans) fut proclamé en France. Ce fut le premier Etat de la planète à s’engager dans cette voie. Mais beaucoup d’autres suivirent .En général, le système électoral est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire qui s'est progressivement

théorie de Sieyès est le fait que seuls quelques-uns des citoyens participent par le suffrage à la désignation des représentants, mais tous les citoyens sont représentés. Le vote, dans la souveraineté nationale, n’est donc pas un droit mais une fonction. Cette conception entraîne la mise en œuvre d’un système électoral censitaire. Aujourd’hui avec l’introduction en 1848 lors de la IIème république française du suffrage universel et du droit de vote des femmes en 1944, tous les français votent pour

bicéphale (2 têtes) : - 1 chef d’Etat qui s’appelle dans une République un Président et dans une monarchie un roi/reine). Dans une monarchie, le roi/reine n’est pas élu alors que dans une République, le président est élu de 2 façon : soit au suffrage universel direct (= par le peuple directement comme en France) ou indirect (= par un système de grands électeurs = une partie du peuple comme aux Etats-Unis). - 1 chef du gouvernement : 1er ministre en France, chancelier en Allemagne, président

La difficile construction de la démocratie parlementaire   A/ La révolution de 1848 instaure le suffrage universel   Jusqu’en 1848, la France est une monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe. Le suffrage censitaire : seul les plus riches qui payent un minimum d’impôt on le droit de vote. En Février 1848, révolution à Paris, Louis-Philippe est renversé : -Proclamation du suffrage universel masculin (02/1848) -Libertés fondamentales : réunion presse -On proclame aussi le droit