Sujet Concours Greffier

préfixe miste, signifiant adroit, et de gris, la couleur[6]. En argot, un chat s’appelle un « greffier ». Deux explications s’opposent, qui peut-être n’en font qu’une : d’une part, le jeu de mot sur griffe est évident ; d’autre part, la fourrure de certains chats noirs comporte une sorte de plastron blanc sur le poitrail, et celui-ci évoque le rabat blanc que l’on voyait sur la robe noire des greffiers jusqu’au XIXe siècle[A 2]. Anatomie Article principal : Anatomie des félins. Le squelette est

: L'agriculteur 32 Titre 3 : L’exercice du commerce 32 Chapitre 1 : L'accès à la profession commerciale 33 Section 1 : L'exploitation d'un commerce par des conjoints 33 §1 : La coexploitation du commerce par les conjoints 33 §2 : Le concours du conjoint 34 A) Le statut du conjoint collaborateur 34 1) Les conditions d'application du statut de conjoint collaborateur 34 2) Les conséquences du statut de conjoint collaborateur 35 a- l'attribution d'un pouvoir légal de représenter le

de naissance antérieur le plus proche en date. Si la déclaration tardive concerne une naissance de l’année précédente, ces mentions seront portées, sur le registre qu’il détient, à la diligence de l’officier de l’état civil qui en avise le greffier en chef du tribunal pour mention au double des registres et du répertoire. A l’occasion de la vérification annuelle prévue par l’article 35, le juge de paix, au vu des déclarations tardives, pourra faire application des dispositions de l’article

de naissance antérieur le plus proche en date. Si la déclaration tardive concerne une naissance de l’année précédente, ces mentions seront portées, sur le registre qu’il détient, à la diligence de l’officier de l’état civil qui en avise le greffier en chef du tribunal pour mention au double des registres et du répertoire. A l’occasion de la vérification annuelle prévue par l’article 35, le juge de paix, au vu des déclarations tardives, pourra faire application des dispositions de l’article

64 de l’Acte Uniforme), pour l’examen des mesures de redressement de l’entreprise. Le pouvoir de contrôle du juge-commissaire s’applique également à l’activité du greffier et à celle des contrôleurs. En ce qui concerne le greffier, son rôle est particulièrement important dans la procédure de redressement judiciaire. Le greffier doit accomplir en effet un grand nombre de formalités, surtout au moment de la préparation du concordat ; par exemple, il notifie dans la forme prescrite les ordonnances

de naissance antérieur le plus proche en date. Si la déclaration tardive concerne une naissance de l’année précédente, ces mentions seront portées, sur le registre qu’il détient, à la diligence de l’officier de l’état civil qui en avise le greffier en chef du tribunal pour mention au double des registres et du répertoire. A l’occasion de la vérification annuelle prévue par l’article 35, le juge de paix, au vu des déclarations tardives, pourra faire application des dispositions de l’article

de naissance antérieur le plus proche en date. Si la déclaration tardive concerne une naissance de l’année précédente, ces mentions seront portées, sur le registre qu’il détient, à la diligence de l’officier de l’état civil qui en avise le greffier en chef du tribunal pour mention au double des registres et du répertoire. A l’occasion de la vérification annuelle prévue par l’article 35, le juge de paix, au vu des déclarations tardives, pourra faire application des dispositions de l’article

relève de la loi organique pour les magistrats de carrière. L’ordre administratif relève du pouvoir règlementaire sauf en ce qui concerne les règles qui établissent leurs indépendances (c’est à dire les règles législatrices). Le statut des greffiers de l’ordre judiciaire est fixé par une loi. Celui de l’ordre administratif est soumis à un régime complémentaire. Le statut des auxiliaires de justice relève principalement de la loi. Concernant ceux à la disposition des parties, leur statut

qu’il relève de la loi organique pour les magistrats de carrière. L’ordre administratif relève du pouvoir règlementaire sauf en ce qui concerne les règles qui établissent leurs indépendances (c’est à dire les règles législatrices). Le statut des greffiers de l’ordre judiciaire est fixé par une loi. Celui de l’ordre administratif est soumis à un régime complémentaire. Le statut des auxiliaires de justice relève principalement de la loi. Concernant ceux à la disposition des parties, leur statut relève

au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :| President de la Commission des relations Internationales| | L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu. Contenu | 1 l’acces et le sejour au Maroc| 2. Le droit notarial | 3. Le droit civil | 4. Droit immobilier | 5. Droit de la famille | 6. Droit des successions | 7. Les sociétés | 8. Droit international privé