Syndicat d'agglomération nouvelle

A forme souple ou associative, financée par les contributions des communes membres  Syndicats de communes  Syndicats mixtes A forme approfondie ou fédérative, dite a fiscalité propre caractérisée par des compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation) Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal

communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. Ils répondent

de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux). 1 2 2 2 3 3 5 2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires Un nouvel EPCI à statut particulier : La Métropole (art. 12 à 19) Une « nouvelle forme de coopération » : Le pôle métropolitain (art. 20) Les communes nouvelles (art. 21 à 25) La modification des seuils pour la création de certaines communautés d’agglomération et des communautés urbaines (art. 18, 19 et 43) Le regroupement

La Communauté d’Agglomération Depuis la loi Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté : - communauté de communes (à partir de 5000 habitants) - communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants) - communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants) Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projets qu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules. En 2000, la ville d’Evreux se regroupé

police municipale • Le maire est officier de police judiciaire. Il publie des arrêtés municipaux. Loi Defferre 1982: première loi de décentralisation à conforter le rôle des communes. Nouvelles missions concernant l'urbanisme, les permis de construire. Les maires ont dû recruter en masse des cadres pour assurer ces nouvelles missions. (Il est un représentant de l'Etat = procède aux mariages) B Dans quel mesure ce maillage s'enracine t-il dans l'histoire? L'organisation géographique des communautés villageoises

quartier effectuent un retour en force : - processus de décentralisation - évolution des modalités d'action de l'État et des collectivités territoriales - multiplication des politiques publiques territorialisées et l'émergence de formes nouvelles de gouvernance des villes - loi de février 2002 sur la « démocratie de proximité » les instances de « démocratie locale » - thématique du quartier souvent évoquée → « Le découpage politique de l'espace constitue une dimension importante

réadaptée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication IV) INTERVIEW ° SOURCES I) PRESENTATION : La ville de saint Quentin en Yvelines est une communauté d’agglomération de France dans le département des Yvelines situés à l’ouest de Versailles. Elle doit son nom à un lieu dit, l’étang de saint Quentin dont le site fut choisi pour devenir, le centre d’une ville nouvelle. Son développement a été réalisé par l’Etat dans la réglementation des villes nouvelles, grâce au

en 2010 On fera observer les différents échelons d’intercommunalité présents sur cette carte. On retrouve ainsi les 16 communautés urbaines, les 181 communautés d’agglomération et 2409 communautés de communes. Les syndicats d’agglomérations nouvelles (SAN) sont au nombre de 5 : Ouest-Provence et Sénart-en-Essonne, Sénart-ville Nouvelle, Val-d’Europe et Val-Maubuée en Île-de-France. Réponses aux questions 1. On peut dire que les communautés urbaines sont inégalement réparties sur le territoire

pompiers. 2011 verra aussi, après l’ouverture de la nouvelle salle de boxe, les travaux de la nouvelle salle d’escrime. Nous lancerons les études pour l’aménagement d’un parking résidentiel rue des Carrières, ouvrant la voie à la future réhabilitation et réorganisation de la rue Gabriel Péri. 2011 voit aussi la transformation de notre communauté de communes en communauté d’agglomération. Sachez que, grâce à l’action de la communauté, une nouvelle ligne de bus verra le jour au printemps prochain, desservant

La France et son territoire: DISPARITÉS SPATIALES ET AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES 1. ÉTUDE DE CAS : Un nouveau territoire et son aménagement : la communauté d'agglomération « Limoges-Métropole ». Vous répondrez aux questions suivantes (le travail peut être réalisé à 2) à partir du site Internet de la communauté d'agglomération « Limoges-Métropole » : http://www.agglo-limoges.fr/ A. Un « nouveau territoire » ... 1) Quel est l'espace concerné par «Limoges-Métropole »? Quel est