Syndicat d'agglomération nouvelle

à l’exception de quelques unes d’entre elles comme l’AMF ou l’AFLD). Les établissements publics se sont également multipliés et diversifiés : nationaux ou locaux, administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC). De plus, une catégorie nouvelle, les “groupements d’intérêt public” (GIP), est apparue depuis 1982 (ex. : les Agences régionales d’hospitalisation, GIP entre l’Etat et l’assurance-maladie). Cette formule favorise le développement du partenariat entre acteurs publics et privés pour

d'outre mer, 96 départements métropolitains, 4 départements d'outre mer ( bientôt 5 avec Mayotte), 329 arrondissements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. De prime abord, la France semble bien mériter le qualificatif de « millefeuille » quant à l’organisation administrative et politique de ses territoires. La France détient d’ailleurs

Faculté des Sciences Economiques, sociales et de Gestion La Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations

Introduction     Une ville nouvelle est une ville née d'une décision politique d'aménagement, concrétisée par l'application programmée d'une série cohérente de choix en matière d'urbanisme. La planification porte sur le site, la taille, le plan-masse (plan généralement au millième, définissant les implantations des bâtiments divers de la zone en frontières et volumes, ainsi que leur desserte en voirie, parking, voies piétonnes, espaces verts… et en réseaux en eau, assainissement, électricité,

établissements publics de coopération intercommunale, la France rencontre les mêmes difficultés. En effet, par la loi du 22 mars 1890, encadrant juridiquement les coopérations intercommunales, les objectifs étaient de développer des « solidarités nouvelles pour répondre aux besoins sans cesse croissante des populations auxquels les communes seules pouvaient difficilement faire face ». On avait, dès lors, imaginé une solution contre l'émiettement des communes sans que l'État apporta de réel moyen financier

changer leur mode de vie : reconstruction, croissance économique, explosion démographique, baby boom, explosion des moyens de transports. Les français deviennent mobiles. A partir des années 1950 la France change. 2- Unités Urbaines En 1954 nouvelle définition qui ne se substitue pas à la première, elle vient la compléter. C'est la notion d'unité urbaine. Ce qui compte c'est la continuité des bâtis, des constructions. C'est la notion de continuum urbain. Est considérée comme urbaine toute commune

Une autre étape a été franchie dans cette voie avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a entendu assouplir l’organisation des collectivités locales, reconnaître leur diversité, 9 les autoriser à expérimenter des compétences nouvelles et garantir leur autonomie financière. Pour autant, il semble que l’œuvre de décentralisation esquissée en 1969, entreprise en 1982 et continuée en 2003 ait épuisé ses effets heureux. Certes, les collectivités locales ont pris une large part de l’effort

stade est le syndicat d’agglomération, o le second est la communauté de communes, o le troisième est la communauté d’agglomération, o le quatrième est la communauté urbaine. L’agglomération Valentinoise était relativement en retard par rapport au reste de la France car l’agglomération était au stade 1. Alors que toutes les agglomérations de sa taille étaient aux stades supérieurs. En 2009, le syndicat d’agglomération a été dissout pour laisser place à la nouvelle communauté d'agglomération

savoir : Les communes, les départements, les régions, les collectivités a statut particuliers (art74) et les collectivités d’outre-mer dont le statut est fixé par une loi organique : Polynésie française, l’ile de st martin, l’ile de st Barthélémy, la nouvelle Calédonie (art 76-77), en revanche les départements d’outre-mer (Martinique, Guyane) sont assimilés aux collectivités métropolitaines. Certaines collectivités son soumise à des statuts particuliers, d’autre son régit par le droit commun. Prenons

avec la population. ➔ Une modernisation de la fiscalité et du financement de l’urbanisation ainsi que des procédures de l’urbanisme opérationnel. Les maires et les élus communaux sont ou seront concernés de près ou de loin par l’ensemble de ces nouvelles dispositions. Mais depuis la parution des principaux décrets d’application ils sont très directement confrontés à la mise en œuvre de dispositions dont la responsabilité leur appartient directement. Il s’agit en tout premier chef de la réforme des