Syndicat d'agglomération nouvelle

et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics

L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement (B) L'intercommunalité se traduit par une fusion de communes ou par un regroupement de communes qui, soit font disparaître la commune comme entité juridique, soit la subordonnent à la structure intercommunale, dans les matières qui lui sont dévolues La mise sous tutelle des

République des formules institutionnelles ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation . Les « districts » (1959) et les communautés urbaines (1966) ont contribué à l’aménagement du territoire . Mais ces groupements intercommunales de nouvelles générations sont restés peu nombreux, moins de 250 en 1992, 10 ans après les premières lois sur la décentralisation de 1982. Donc en 1992, les pouvoirs publics voulant redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat

ET LES EPCI L'intercommunalité et les EPCI se sont particulièrement développés au cours des dernières années, mais les différentes structures restent parfois assez méconnues du grand public. Il existait au 1er janvier 2009 12624 syndicats intercommunaux, 3064 syndicats mixtes en plus des 2601 groupements à fiscalité propres. A. L’INTERCOMMUNALITE Rappels historiques Il existe 2 601 structures intercommunales à fiscalité propre, regroupant 34 164 communes et représentant 87,3% de la population

coopération intercommunale. Les conseils municipaux concernés disposent de trois mois pour se prononcer sur l’arrêté préfectoral fixant périmètre à défaut de délibération dans ces trois mois, celle-ci est réputée favorable, enfin, l’arrêté de création du nouvel EPCI doit être approuvé par au moins deux tiers des communes concernées. Concernant les modifications du groupement, une commune ne pourra se retirer du groupement si plus du tiers des communes membres s’y oppose, le périmètre de l’EPCI pourra être

forme juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre

institutionnelles §1 - Les établissements publics de coopération intercommunale I - Les règles communes II - Les syndicats de communes III - Les communautés A - La communauté de communes (2286 en janvier 2004) 3 B - La communauté d’agglomération (155 le 1er janvier 2004) C - La communauté urbaine D - L’intérêt communautaire, dénominateur commun des communautés IV - Le régime particulier des agglomérations nouvelles §2 - Les autres établissements publics de coopération locale Section II - La collaboration contractuelle

pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre prévoit que des lois subséquentes détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Ainsi, entre janvier 1983 et janvier 1986, quatre nouvelles lois ont été promulguées afin de poursuivre la décentralisation. Elles portent sur le transfert de compétences et leur répartition entre les communes, les départements, les régions et l’État; sur les modalités d’application de la décentralisation

possibilités de coopération entre commune, on permet de créer des ententes communales ou des conférences communales. Une entente intercommunale est dépourvue de la personnalité juridique. En 1890 une loi pour la 1ère fois permet à des communes de créer un syndicat intercommunal, c’est un établissement public. Avec ses 36000 communes dans l’union européenne à 15 la France avait plus de communes que les 14 autres réunis (Belgique 596, Italie 9000…). Pratique au départ, cela devient désormais un boulet économique

certain nombre de communes. PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERCOMMUNALE TRADITIONNELLE La forme la plus répandue c’est le syndicat de commune ,ces syndicats ont été crées par la loi du 22 mar.1890 en vue de la gestion de certains services publics dans un cadre intercommunautaire, la formule a été renommé a plusieurs reprise et c’est ainsi depuis 1959 on peut créer des syndicats a vocation multiple, la structure est très souple puisque la loi laisse aux communes le choix des modalités, choix très vaste