Séance De La Flagellation 1766

parlements devaient enregistrer la loi (donner publicité à la loi en l’inscrivant sur leur registres). Ils pouvaient émettrent des remontrances, mais le roi avait le dernier mot (un blocage du parlement pouvait être contourné par des lits de justices, ou séances royales.). Les cours de justice rendent la justice au nom du roi. Lorsqu’il entre dans le parlement, le roi retire cette délégation des pouvoirs, et ordonne l’enregistrement de la loi. En pratique, les parlements ont donnés beaucoup de fil à

tenir un lit de justice et faire enregistrer de force le texte concerné afin qu’il puisse être appliqué. L'opposition parlementaire culmine dans les années 1764-1770, ce qui amène une réaction ferme du pouvoir royal par la célèbre séance de la flagellation (3 mars 1766): Louis XV se rend au parlement de Paris et rappelle aux parlementaires qu'ils ne sont que des officiers chargés par lui de rendre la justice en son nom. "C'est en ma personne que réside l'autorité souveraine...C'est à moi seul qu'appartient

les respecte comme ses lieutenants » Le Roi peut demander conseils mais est seul juge de son action. Cette doctrine est officiellement affirmée par Louis XV au cour d'un li de justice ( cérémonial ) au Parement de Paris, le 3 Mars 1766 → séance de la flagellation. Louis XV quitte Versailles et se présente devant les parlementaires et rappelle au Parlementaire que «  C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine...c'est a moi seul qu’appartient le pouvoir législatif...l'ordre public

ainsi, le roi prend conseil, mais c’est véritablement au XIVe siècle où se dégage un organe distinct que l’on peut appeler le conseil du roi. Sa composition est souple, elle est variable, cela dépend des affaires qui y sont traitées. Il y a donc des séances qui sont plus larges et d’autres qui sont plus étroites. Le roi s’entoure du conseil de qui il veut, il est le maitre du jeu. Toutefois, les membres qui composent le conseil appartiennent à deux catégories : - d’une part les grands laïques et

royaume mais il ne faut pas oublier absolutisme royale qui est le premier principe de la constit matérielle de l’ancien régime A) Absolutisme royale C’est le principe premier de l’ancien régime = le pouvoir du roi est absolu 3 mars 1766 (séance de la flagellation ) Jean Bodin il a théorisé l’absolutisme royale en 1566 dans « les 6 livres de la république «  si le monarque a un pouvoir absolue c ‘est parce qu’il est souverain + les marque du souverain dans les 6 livres = pouvoir de déclaré la guerre

réformes se heurtent à la résistance des privilégiés, ou la puissance des parlements qui ont la sensation d’agir au nom de la nation. Pourtant cette volonté de changer les choses apparaît dès le règne de Louis XV notamment avec la séance de flagellation du 3 mars 1766. 1ère partie : La réforme de la justice Il s’agit d’une priorité politique, pourtant elle sera rapidement mise en échec. Après l'affaire de Bretagne, le chancelier Maupeou va convaincre Louis XV de frapper très sévèrement les parlements

autres s’insurgent contre le roi. C’est ainsi qu’à 3 reprises, entre 1765 et 1766, le parlement de Paris protestera vigoureusement contre des poursuites exercées par la royauté contre certains parlementaires provinciaux au nom de la solidarité, de l’union des classes. Voilà pourquoi le 3 mars 1766, Louis 15 sera obligé de tenir à Paris un lit de justice célèbre que l’on connait sous le nom de séance de la Flagellation. (TD n°1) Ces tensions sont quasi-permanentes. Pour délivrer la monarchie, il

parlements développent une nouvelle théorie: la théorie des classes ils prétendent que les parlements sont issus de la cour du roi et qu'ils représentent l'Etat et la nation face au roi. En 1766, lit de justice, le roi vient au parlement avec sa cour et oblige à l'enregistrement. C'est connu sous le nom de flagellation, il rappelle que c'est lui qui a tous les pouvoirs et qu'il ne le partage pas avec une autre instance. – dans le domaine administratif, ils avaient aussi des fonctions : ils promulguaient

L'Hospital, argument utilisé pour expliquer l'identité des différents parlements. A cette théorie des classes qui fortifie la solidarité parlementaire, Louis XV répond de façon très dur en tenant un lit de justice à Paris en 1766. À cette occasion, lors de la séance de la flagellation, Louis XV, inspiré par Maupeou, rappelle {text:soft-page-break} les principes fondamentaux de la monarchie qui veulent que toute justice procède du Roi, de même que toute autorité, ce qui exclu tout pouvoir propre qui appartiendrait

maîtrise le processus legislatif et cela pour 2 raisons : -le magistrat promulgue la loi dès que la majorité est acquise. On ne sait pas combien de personnes s'opposaient aux textes. C'est la RENUNELATIO. -le magistrat a le pouvoir de suspension de séance. C'est l'OBNUNCIATIO. Les assemblées populaires On en compte 4. -Le comice curiate : réunit en fonction de l'origine des membres, elle vote la loi d'investiture (lex de imperio). -Le comice centuriate : formé en fonction de l'âge et du