Séance De La Flagellation 1766

Avocats du conseil sont des avocats spécialisés : ils ont un monopole. Aujourd’hui les avocats au conseil sont à la fois avocats au conseil mais aussi à la cour de cassation. Les séances du conseil. II) organisation du conseil, séances. Plusieurs séances, le roi n’est réellement présent qu’à certaines de ces séances. On peut distinguer un conseil restreint et un conseil plénier, au 16e siècle on voit apparaître une notion de conseil secret, de conseil des affaires… Les noms peuvent signifier différents

un régime oligarchique où le pouvoir royal serait limité à l’initiative de la loi, chose impossible dans un régime absolutiste. Il faut donc recadrer tout cela. C’est ce que fait notamment le 3 mars 1766 Louis XV dans un lit de justice (se déplace au parlement de Paris) nommée « séance de flagellation » (violence). Ici Louis XV leur rappelle ce qu’est la souveraineté royale, leur place d’officiers de justice délégué (voir plaquette de droit constit.) Or par la suite les oppositions des officiers de

finances. Ces différentes formations ne remettent pas en cause la conception unitaire du conseil du roi qui n’est jamais séparé du roi. Il n’a aucune autorité sans son conseil. Mais de manière pratique, ce seul conseil s’organise en plusieurs séances. Quand Louis XIV entend gouverner seul, il a l’idée d’une répartition des matières du gouvernement, il cherche avant tout l’efficacité et à mettre de coté les conseillers qu’il juge inutile (conseillers d’état et droit et de brevet). A – Les conseils

des classes : tous les parlements sont unis, font partis d'une même institution, les lois fondamentales les imposent de ne pas créer de nouveaux impôts, et ils affirment aussi que la procédure des lits de justice est dénuée de valeur (séance de la flagellation, en 1766 : le roi vient devant le parlement de Paris en tenue de chasse, il rappelle aux parlements qu'aucune institution n'existe sans la volonté du roi). En 1771, les parlements son mis en vacances. On créé des juridictions nouvelles, des

despote). L’un des exmples que l’on a se deroule en 1766 : le roi va tenir un lit de justice au parlement de Paris ; et il va dire dans sin discour « la magistrature ne forme pas un corps ni un ordre separé, c’est en ma personne seule que reside l’autorite souveraine, c’est de moi seul que mes cour tiennent leur justice et leur autorite. » = rappel a l’ordre tres solennel qu parlementaire qui se sont sentis ce jour la fouette : la seance de la flagellation, le roi a remis dans l’ordre dans le royaume de

mais à la mort de Louis 1715 ,les parlements retrouvent la plénitude de leur droit.Ils retrouvent le principe de l'indivisibilité et de solidarité.En 1766,Louis 15 doit leur rappeler sollanellment au cours d'un lit de justice que la plénitude de leur autorité demeure en lui,est déttenue du roi.cette séance à été appelée la séance de la flagellation en raison des proppos sévères tenus par le roi,Louis 15 fait un véritable exposé de la doctrine absolutiste.El estime que les parlements n'ont q'un rôle

durer encore longtemps, puisque le parlement pourrait choisir de faire la sourde oreille. Le roi peut mettre fin à cette situation en venant lui-même au parlement pour reprendre sa fonction d'enregistrement qu'il a délégué aux magistrats. C'est une séance royale, un lit de justice. Le parlement peut très vite constituer un frein dans la procédure législative royale. Ce sera d'autant plus présent qu'on va avancer dans le temps. Ces parlements sont constitués d'officiers totalement indépendants du roi

forcer le souverain, qui en ce sens est indépendant de toute autorité humaine ». Au siècle suivant, Louis 15 rappelle rigoureusement ce caractère absolu de la monarchie en insistant sur l’indivisibilité du pouvoir souverain (Discours de la flagellation, 1766). Deux cours souveraines, le Parlement de Pau et de Rennes, avaient eu certaines prétentions, affirmant représenter les intérêts d’une nation. Les autres parlements ont soutenu cette agitation, notamment celui de Paris. La revendication de ces

forcer le souverain, qui en ce sens est indépendant de toute autorité humaine ». Au siècle suivant, Louis 15 rappelle rigoureusement ce caractère absolu de la monarchie en insistant sur l’indivisibilité du pouvoir souverain (Discours de la flagellation, 1766). Deux cours souveraines, le Parlement de Pau et de Rennes, avaient eu certaines prétentions, affirmant représenter les intérêts d’une nation. Les autres parlements ont soutenu cette agitation, notamment celui de Paris. La revendication de ces

contrôle. Rappelons que la concentration des pouvoirs est le fondement du pouvoir monarchique. Le roi va périodiquement rappeler quels sont les principes, rappeler la nature de la fonction de justice, dans une séance (Louis XV) du P de Paris du 3 mars 1766 qu’on appelle la séance de la flagellation. L XV est venu tenir un lit de justice forçant le P a enregistré des actes royaux : «  la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaux, les magistrats sont chargés de