Séance La Cohabitation

Td Droit civil Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt

Goder Léna SB – G3 Droit constitutionnel de la 5ème République – TD Séance 4 : Le président sous la Vème République PARTICIPATION Dissertation : Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Michel Debré a dit : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c'est le président de la République. ». En France, l'institution du président de la République apparaît

conception du Général De Gaulle selon lequel la Vème République « donne une tête à l’Etat » / ou faits d’actualité récents (impopularité de l’actuel Président, etc.). - définitions des termes du sujet / contexte : * contexte de la 5ème République (cf séance n°1 du S2) : fonction présidentielle forte, stabilisation du Parlement, bicéphalisme de l’exécutif, etc. * définition de la « fonction présidentielle » : situation parmi les différents pouvoirs, lien avec le gouvernement, évocation des principaux

TD Droit constitutionnel séance 6 Commentaire de texte ! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et

projet de loi en ce sens. La révision s’est faite conformément à la procédure de révision. Le 24 Septembre 2000 a été adopté par référendum avec 73% des suffrages exprimés, mais seuls 30% des français ont voté. Cette révision a eu lieu en période de cohabitation. Pourquoi le quinquennat? D’une parti, parce que la durée du mandat serait plus moderne et plus démocratique. En effet, sous la 5e république, le président dispose de pouvoirs important alors qu’il est irresponsable politiquement. Dans ces conditions

89. Le texte. Initiative de la révision appartient Au Président de la République, sur proposition du 1er Ministre. 2 hypothèses S’ils sont de la même couleur politique => pas de difficultés. Si on est en période de cohabitation => la proposition du 1er Ministre prend une allure problématique. Aux membres du Parlement. Peu ont abouti <= cette initiative doit avoir l’accord du gouvernement pour aboutir.  L’adoption du projet/de la proposition se fait par le

de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la république décide de la soumettre au congrès. Dans ce cas le projet de révision doit avoir la moitié des suffrages exprimés. Concernant le projet de révision en cas de cohabitation il est impossible de révisé la constitution sans l’accord du président et du premier ministre (selon l’article 89). Deuxième étapes, quelque soit l’origine du texte parlementaire ou gouvernementale, le texte doit être voté par l’assemblée nationale

projets des retraites pour les mères de famille.... » Cohabitation : terme qui a été employé par Edouard Balladur dans une chronique du Monde. La cohabitation c'est lorsque le président de la République est d'une tendance politique et que la majorité est d'une tendance politique opposée. 1986 : François Mitterrand confronté à une majorité de droit 1997 : Jacques Chirac se trouve confronté à une majorité de gauche Cohabitation va baisser les pouvoirs du Président et va pratiquement perdre

renforce sa légitimité et pr le contentieux présidentiel cela relève du conseil constitutionnel. 2)Le mandat présidentielle * la durée du mandat présidentiel: le quinquennat: av la LC du 2 octobre 2000: un mandat de 7ans multiplie les risques de cohabitation et semble inadapté ds le cadre d'un régime présidentialisme. L'harmonisation de la durée des mandats présidentiel et législatif renforce le présidentialisme et doit permettre au chef de l'état d'obtenir une majorité parlementaire qui lui sera

recommandé aux étudiants qui ne l’auraient pas déjà fait de lire les textes des fascicules, au moins une partie d’entre eux. Les étudiants qui, dans leurs réponses, sauront mobiliser à juste titre ces textes seront valorisés du point de vue de leur note. Séance 1 (introduction) : L’ANALYSE DES INSTITUTIONS POLITIQUES 1. L’institution politique vue par les juristes Déf. : « des systèmes stables, organisés, codifiés, autour desquels s’organisent les activités politiques » Typologie : institutions gouvernementales